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Mettre fin (liquider) d’une fiducie Comment liquider (mettre fin) à une fiducie au Québec? La liquidation (ou extinction) d’une fiducie au Québec est régie par le Code civil du Québec,…
Dommages contre un liquidateur Responsabilité du liquidateur : dommages en droit québécois En droit québécois, le liquidateur d’une succession est considéré comme un administrateur du bien d’autrui et est, à…