Un mandataire refuse de fournir le rapport final de son administration Au Québec, une personne qui administre les biens d’autrui en vertu d’une procuration ou d’un mandat de protection ne…
Une procuration est-elle valide si la personne n'est plus apte? La validité d'une procuration après l'inaptitude selon le droit québécois Beaucoup de personnes se demandent si une procuration demeure valide…
Comment obtenir les relevés bancaires d'un mandataire Comment obtenir les relevés bancaires d'un mandataire détenant une procuration au Québec Peut-on obtenir les relevés bancaires d'un mandataire agissant en vertu d'une…
Quels sont les pouvoirs du mandataire ? Quels sont les pouvoirs d'un mandataire détenant une procuration? La procuration est l'un des outils juridiques les plus utilisés au Québec. Elle permet…
Comment obliger un mandataire à rendre des comptes relativement à une procuration? Une procuration permet à une personne, appelée le mandataire, d'agir au nom d'une autre personne, appelée le mandant,…
Que faire si mon mandataire abuse de sa procuration ou de son mandat? Donner une procuration ou un mandat à une personne est un geste de confiance important. Au Québec,…
Comment annuler une procuration au Québec? Une procuration (également appelée mandat) est un document juridique par lequel une personne (le mandant) autorise une autre personne (le mandataire) à agir en…
Avocat et une personne neurodivergente Un avocat et une personne neurodivergente Au Québec, le cadre juridique reconnaît les droits fondamentaux de toute personne, y compris celles qui sont neurodivergentes, notamment…
contester procuration avocat Que peut faire un avocat pour contester une procuration au Québec? Au Québec, une procuration (Power of Attorney) est un document juridique par lequel une personne (le…
Abus de pouvoir mandataire Qu'est-ce que l'abus de pouvoir d’un mandataire au Québec et que peut faire le mandant? Au Québec, un mandataire est une personne désignée par un mandant…