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Recours judiciaires pour accélérer la liquidation successorale Recours judiciaires pour accélérer la liquidation d’une succession au Québec La liquidation d’une succession au Québec peut être retardée en raison de conflits…
Mettre fin (liquider) d’une fiducie Comment liquider (mettre fin) à une fiducie au Québec? La liquidation (ou extinction) d’une fiducie au Québec est régie par le Code civil du Québec,…
Dommages contre un liquidateur Responsabilité du liquidateur : dommages en droit québécois En droit québécois, le liquidateur d’une succession est considéré comme un administrateur du bien d’autrui et est, à…
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Conflit au sujet des funérailles Conflit entourant les funérailles au Québec Les conflits relatifs aux arrangements funéraires sont fréquents au Québec, surtout lorsque les relations entre les héritiers sont tendues…
Les impôts d’une succession Quels facteurs influencent les impôts d’une succession au Québec? Lors de l’administration d’une succession au Québec, plusieurs facteurs déterminent ses obligations fiscales. Les liquidateurs doivent tenir…
Quelle peut être la rémunération du liquidateur? Est-ce qu'un liquidateur peut se faire rémunérer pour son travail? Quelle est la rémunération moyenne pour un liquidateur de succession? Comme vous le…