Médiation successorale : conflits entre liquidateur et héritiers
Médiation successorale : conflits entre liquidateur et héritiers

Médiation successorale : conflits entre liquidateur et héritiers

Médiation successorale : conflits entre liquidateur et héritiers Médiation successorale : conflits entre liquidateur et héritiers En droit québécois, le liquidateur a le devoir légal d’administrer la succession avec loyauté,…

Continuer la lectureMédiation successorale : conflits entre liquidateur et héritiers
Rémunération d’un exécuteur testamentaire (liquidateur) au Québec
Rémunération d'un exécuteur testamentaire (liquidateur) au Québec

Rémunération d’un exécuteur testamentaire (liquidateur) au Québec

Rémunération d'un exécuteur testamentaire (liquidateur) au Québec Rémunération du liquidateur d’une succession au Québec En droit québécois, le liquidateur d’une succession (communément appelé exécuteur testamentaire) est responsable d’administrer et de…

Continuer la lectureRémunération d’un exécuteur testamentaire (liquidateur) au Québec
Changement des bénéficiaires d’une assurance-vie avant le décès. Litiges successoraux
Changement des bénéficiaires d'une assurance-vie avant le décès. Litiges successoraux

Changement des bénéficiaires d’une assurance-vie avant le décès. Litiges successoraux

Changement des bénéficiaires d'une assurance-vie avant le décès. Litiges successoraux Modification des bénéficiaires d’une police d’assurance-vie avant le décès. Conflits successoraux et litiges en matière de succession au Québec La…

Continuer la lectureChangement des bénéficiaires d’une assurance-vie avant le décès. Litiges successoraux
Expertise pour établir l’inaptitude
Expertise pour établir l'inaptitude

Expertise pour établir l’inaptitude

Expertise pour établir l'inaptitude Expertise pour établir l'incapacité au Québec Au Québec, la détermination de l’incapacité d’une personne constitue une étape juridique essentielle qui influence directement ses droits civils et…

Continuer la lectureExpertise pour établir l’inaptitude
Faire reconnaitre une note manuscrite comme testament
Faire reconnaitre une note manuscrite comme testament

Faire reconnaitre une note manuscrite comme testament

Faire reconnaitre une note manuscrite comme testament Reconnaître une note manuscrite comme testament au Québec Une note manuscrite peut être reconnue légalement comme un testament olographe au Québec, mais uniquement…

Continuer la lectureFaire reconnaitre une note manuscrite comme testament
Quels sont les droits du conjoint de fait dans une succession au Québec ?
Quels sont les droits du conjoint de fait dans une succession au Québec ?

Quels sont les droits du conjoint de fait dans une succession au Québec ?

Quels sont les droits du conjoint de fait dans une succession au Québec ? Quels sont les droits d’un conjoint de fait dans une succession au Québec ? Au Québec,…

Continuer la lectureQuels sont les droits du conjoint de fait dans une succession au Québec ?
Peut-on déshériter un enfant au Québec ?
Peut-on déshériter un enfant au Québec ?

Peut-on déshériter un enfant au Québec ?

Peut-on déshériter un enfant au Québec ? Peut-on déshériter son enfant au Québec ? Le Code civil du Québec (C.c.Q.) régit le droit des successions et reconnaît la liberté testamentaire…

Continuer la lecturePeut-on déshériter un enfant au Québec ?