Pourquoi choisir un petit cabinet d’avocats en droit des successions plutôt qu’un grand cabinet généraliste?
Choisir un cabinet d’avocats pour une question concernant un testament ou une succession n’est pas nécessairement la même décision que choisir un avocat pour une transaction commerciale, un contrat courant ou un litige civil général.
Le droit des successions peut faire intervenir simultanément des règles concernant les testaments, les relations familiales, la propriété, l’inaptitude, les obligations du liquidateur, les droits du conjoint et parfois des éléments internationaux.
Il est donc légitime de se demander s’il vaut mieux choisir un petit cabinet d’avocats qui travaille spécifiquement en matière de testaments et de successions ou un grand cabinet offrant des services dans de nombreux domaines du droit.
Il n’existe pas de réponse universelle. Un petit comme un grand cabinet peut offrir un travail juridique de grande qualité. La question essentielle consiste plutôt à déterminer si l’expérience, la structure et les méthodes de travail du cabinet correspondent aux besoins particuliers de la succession.
Une succession peut être beaucoup plus complexe qu’elle ne le paraît
À première vue, un testament peut sembler être un document relativement simple. De même, le règlement d’une succession peut paraître se limiter à identifier les héritiers, recueillir les biens, payer les dettes et distribuer le patrimoine restant.
En pratique, des difficultés peuvent rapidement apparaître.
Il peut notamment être nécessaire de déterminer comment interpréter un testament, qui possède la qualité d’héritier, quels sont les pouvoirs du liquidateur, à qui appartient réellement un bien, si certaines sommes doivent être remboursées à la succession ou encore si des transactions effectuées avant le décès doivent être examinées.
Une même situation peut également toucher plusieurs domaines juridiques.
Un conflit portant sur une résidence peut, par exemple, soulever à la fois des questions de succession, de copropriété, de patrimoine familial, de droits matrimoniaux, d’occupation de l’immeuble et de remboursement de dépenses.
La taille du cabinet n’est donc pas nécessairement le critère le plus pertinent. L’expérience concrète de l’avocat dans les problématiques propres aux successions peut être beaucoup plus importante.
L’avantage potentiel d’un petit cabinet spécialisé
Un petit cabinet d’avocats qui travaille régulièrement avec des testaments, des successions et des litiges successoraux peut être confronté fréquemment à des situations semblables.
Cette concentration de pratique peut être utile, car certaines difficultés successorales suivent des schémas qui ne sont pas immédiatement évidents.
Un avocat habitué aux successions peut parfois identifier rapidement qu’un désaccord apparemment limité risque d’avoir des conséquences sur l’ensemble de la liquidation.
Il peut également être familier avec les étapes pratiques d’un dossier successoral : identifier les documents pertinents, déterminer les personnes intéressées, examiner le testament, comprendre l’état de la liquidation, préserver la preuve et décider si une négociation ou une intervention judiciaire doit être envisagée.
La spécialisation ne garantit évidemment aucun résultat. Elle peut toutefois faciliter la compréhension rapide d’un problème successoral inhabituel ou complexe.
Un accès plus direct à l’avocat responsable du dossier
Une différence parfois associée aux petits cabinets concerne la communication directe avec l’avocat responsable du dossier.
Une succession peut évoluer pendant plusieurs mois, voire plusieurs années. De nouveaux documents peuvent être découverts, certains membres de la famille peuvent modifier leur position, des biens supplémentaires peuvent apparaître et des décisions urgentes peuvent devenir nécessaires.
La continuité dans la gestion du dossier peut donc avoir une importance considérable.
Dans une petite structure, le même avocat ou une équipe relativement restreinte peut demeurer impliqué tout au long du dossier. Cela peut faciliter la conservation d’une connaissance détaillée de l’historique de la succession et des positions adoptées par les différentes personnes concernées.
Les grands cabinets peuvent également assurer une excellente continuité, notamment lorsqu’ils possèdent une équipe consacrée aux successions. Leur structure peut cependant faire intervenir davantage d’avocats, de professionnels ou de départements.
Selon la nature du dossier, cette organisation peut constituer un avantage ou être simplement inutile.
Comprendre la dimension familiale d’une succession
Un conflit successoral concerne rarement uniquement l’argent.
Les différends entourant un testament ou une succession peuvent être influencés par des relations familiales existant depuis plusieurs décennies. Des frères et sœurs peuvent avoir des perceptions différentes des intentions d’un parent. Le conjoint survivant peut avoir des intérêts distincts de ceux des enfants du défunt. Le liquidateur peut lui-même être héritier.
Il arrive également qu’une personne ait consacré beaucoup de temps aux soins ou à l’accompagnement du défunt avant son décès.
Ces circonstances ne déterminent pas nécessairement les droits juridiques de chacun, mais elles peuvent profondément influencer le développement du conflit.
Un avocat travaillant régulièrement avec des successions doit donc être capable de distinguer les considérations émotionnelles des faits juridiquement pertinents tout en comprenant que ces deux dimensions peuvent interagir.
Un petit cabinet spécialisé en testaments et successions peut être particulièrement habitué à cette réalité puisque ce type de conflit constitue une partie importante de sa pratique quotidienne.
Les successions peuvent être liées à l’inaptitude et aux mesures de protection
Les problèmes successoraux ne commencent pas toujours au moment du décès.
Des questions peuvent apparaître concernant les événements survenus plusieurs années auparavant.
Il peut être nécessaire de déterminer si le défunt comprenait certaines transactions, si une personne exerçait une influence inappropriée, si une procuration ou un mandat de protection a été utilisé correctement ou si certains biens ont été transférés pendant une période de vulnérabilité.
Un avocat en succession peut ainsi devoir examiner des faits remontant à plusieurs années avant l’ouverture de la succession.
Un cabinet qui travaille également avec les mandats de protection, l’inaptitude et les conflits patrimoniaux connexes peut être particulièrement bien placé pour comprendre les liens entre ces différents problèmes.
Cette expérience peut devenir importante lorsqu’un litige porte sur les circonstances entourant la rédaction d’un testament, des donations importantes, des changements de propriété ou la gestion des biens avant le décès.
Quand choisir un grand cabinet d’avocats?
Un petit cabinet n’est pas toujours le choix le plus approprié.
Un grand cabinet multidisciplinaire peut présenter des avantages importants lorsqu’une succession comprend des structures corporatives complexes, des actifs commerciaux importants, des considérations fiscales sophistiquées, des fiducies, des valeurs mobilières ou plusieurs entreprises.
Un grand cabinet peut permettre de consulter rapidement des spécialistes provenant de différents domaines du droit au sein de la même organisation.
Cette structure peut être particulièrement utile lorsqu’une succession exige simultanément des connaissances en fiscalité, en droit des sociétés, en droit commercial et en litige.
Les grands cabinets peuvent également disposer de ressources administratives importantes pour gérer des litiges impliquant une quantité exceptionnelle de documents, de nombreux intervenants ou plusieurs juridictions.
Le choix dépend donc moins de la taille du cabinet que des besoins réels de la succession.
Les successions internationales nécessitent une attention particulière
Une succession impliquant plusieurs pays peut ajouter un niveau important de complexité.
Le défunt peut avoir résidé au Québec tout en possédant un immeuble à l’étranger. Un héritier peut vivre hors du Canada. Un testament étranger peut devoir être reconnu ou utilisé au Québec. Des documents québécois peuvent devoir être présentés devant des autorités étrangères.
Les règles applicables aux immeubles, aux droits successoraux et à l’administration d’une succession peuvent également varier d’un pays à l’autre.
Dans une telle situation, un petit cabinet possédant une expérience importante des testaments et successions internationales peut parfois être plus pertinent qu’un cabinet beaucoup plus grand qui ne possède pas une pratique particulièrement développée dans ce domaine.
Inversement, un grand cabinet international peut être avantageux lorsque la succession comprend des actifs très importants et nécessite une coordination juridique dans plusieurs pays.
L’expérience pertinente demeure donc souvent plus importante que la taille.
Les coûts et la proportionnalité
Le coût constitue également un élément à considérer lorsqu’il faut choisir entre un petit et un grand cabinet d’avocats.
Les grands cabinets disposent souvent d’une infrastructure importante et de nombreux professionnels spécialisés. Cette structure peut être justifiée lorsque la complexité et la valeur financière de la succession l’exigent.
Pour une succession plus ciblée, une personne peut toutefois préférer une structure dans laquelle un nombre limité de professionnels doivent prendre connaissance du dossier.
La proportionnalité est essentielle. Les ressources consacrées au dossier devraient correspondre à la complexité, à la valeur et aux risques associés à la succession.
L’avocat dont le taux horaire est le moins élevé n’est pas nécessairement le choix le plus économique si beaucoup de temps doit être consacré à comprendre des problématiques successorales peu familières. À l’inverse, une équipe importante peut être disproportionnée lorsqu’un dossier peut être efficacement traité par un avocat expérimenté en succession assisté du personnel nécessaire.
Quelles questions poser avant de choisir un avocat en succession?
Plutôt que de demander uniquement si le cabinet d’avocats est petit ou grand, il peut être plus utile de vérifier les éléments suivants :
- Quelle proportion de la pratique de l’avocat concerne les testaments et les successions?
- L’avocat traite-t-il régulièrement des successions contestées ainsi que des dossiers successoraux non litigieux?
- Sa pratique comprend-elle les questions connexes d’inaptitude, de mandat de protection et de conflits patrimoniaux?
- Qui sera réellement responsable du dossier?
- Combien de professionnels seront susceptibles d’y travailler?
- L’avocat possède-t-il une expérience du problème particulier qui se présente?
- Dans une succession internationale, traite-t-il régulièrement des questions successorales transfrontalières?
- Est-il possible de faire intervenir d’autres spécialistes lorsque cela devient nécessaire?
- La stratégie proposée est-elle proportionnelle à la valeur et à la complexité de la succession?
Les réponses à ces questions peuvent être beaucoup plus révélatrices que le nombre total d’avocats travaillant au sein du cabinet.
Petit ou grand cabinet : aucun choix n’est automatiquement supérieur
Un petit cabinet d’avocats n’est pas intrinsèquement meilleur qu’un grand cabinet. Inversement, un grand cabinet n’est pas automatiquement mieux équipé pour traiter chaque succession.
Un petit cabinet spécialisé peut offrir une expérience concentrée, une continuité et une implication directe dans les dossiers de testaments et de successions. Un grand cabinet généraliste ou multidisciplinaire peut offrir des ressources considérables et un accès immédiat à des spécialistes provenant de plusieurs domaines.
Le choix approprié dépend avant tout de la succession concernée.
Pour une personne qui cherche un avocat en succession, le critère principal ne devrait donc pas nécessairement être la taille ou la réputation générale du cabinet, mais plutôt l’expérience de l’avocat qui sera effectivement responsable du dossier.
Lorsqu’une succession comporte un conflit familial, une contestation de testament, un différend concernant un liquidateur, une question d’inaptitude, des droits sur un immeuble ou des éléments internationaux, l’expérience de ces problématiques particulières peut devenir déterminante.
Choisir un cabinet d’avocats pour un testament ou une succession est finalement une question d’adéquation entre les besoins du dossier et les compétences disponibles. L’avocat approprié doit comprendre les règles successorales, mais également les réalités pratiques, financières et familiales qui déterminent la manière dont une succession évolue.
Ce texte est fourni à titre d’information juridique uniquement. Si vous avez une question spécifique concernant votre situation personnelle, veuillez contacter un avocat.
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