Droit des Personnes
Vous recherchez des informations sur le droit des personnes: abus, maltraitance, exploitation. Consulter un avocat spécialisé dans le droit des Personnes – Allen Madelin 514 904 4017
Un mandataire refuse de fournir le rapport final de son administration Au Québec, une personne qui administre les biens d’autrui en vertu d’une procuration ou d’un mandat de protection ne…
Quand homologuer un mandat de protection? Le mandat de protection permet à une personne de prévoir qui prendra soin d'elle, administrera ses biens ou exercera certains de ses droits si…
Comment devenir le mandataire de mon père? Lorsqu'un parent commence à perdre la capacité de gérer ses affaires personnelles, ses finances ou certaines décisions importantes, une question revient fréquemment :…
Un avocat pour une personne inapte à Montréal Lorsqu'un adulte devient incapable de prendre certaines décisions ou de protéger adéquatement ses intérêts, le droit québécois prévoit plusieurs mécanismes destinés à…
Une procuration est-elle valide si la personne n'est plus apte? La validité d'une procuration après l'inaptitude selon le droit québécois Beaucoup de personnes se demandent si une procuration demeure valide…
Comment obliger un mandataire à rendre des comptes relativement à une procuration? Une procuration permet à une personne, appelée le mandataire, d'agir au nom d'une autre personne, appelée le mandant,…
Ma sœur contrôle toutes les décisions de ma mère. Ma sœur contrôle toutes les décisions de ma mère Ma sœur contrôle les décisions de ma mère : quels sont ses…
Quelqu'un vide le compte bancaire de ma mère, quels sont mes recours ? Quelqu'un vide le compte bancaire de ma mère : que puis-je faire? Découvrir que quelqu'un vide le…
Mon frère profite de la confiance de mon père, qui est âgé. Que dois-je faire ? Mon frère profite de mon père âgé. Que puis-je faire? Lorsqu'un parent âgé commence…
Homologation d’un mandat de protection, diffamation et travailleur social Le rôle du travailleur social ou de la travailleuse sociale dans l’homologation d’un mandat de protection Au Québec, l’homologation d’un mandat…