Droit des Personnes
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Nomination d'un tuteur provisoire Étapes pour nommer un tuteur provisoire à une personne majeure inapte au Québec Lorsqu’une personne majeure devient inapte à prendre soin d’elle-même ou à administrer ses…
Tutelle privée La tutelle privée à une personne majeure au Québec – Comment faire Qu’est-ce que la tutelle privée aux majeurs? Au Québec, la tutelle privée à une personne majeure…
tutelle personne résistante Étapes pour Ouvrir une Tutelle pour une Personne Résistante Présentant un Déclin de la Capacité Mentale au Québec Au Québec, lorsqu’un adulte présente un déclin significatif de…
La vente sous tutelle Marie Madelin parle de la vente sous tutelle Dans son commentaire pour l'article du Journal de Montréal, Me Madelin explique certains aspects de la vente des…
mandat inaptitude non homologué Puis-je utiliser un mandat de protection (d’inaptitude) non encore homologué en cas d'inaptitude au Québec? Au Québec, un mandat de protection (anciennement appelé « mandat en…
mandat protection mandataire Mandat de protection au Québec – Qui peut être mandataire et comment le choisir? Un mandat de protection au Québec, auparavant appelé mandat en cas d’inaptitude, est…
mandat de protection est incomplet Que se passe-t-il si un mandat de protection est incomplet au Québec? Au Québec, le mandat de protection — anciennement appelé « mandat en cas…
Droit de visite des grands-parents Protéger les droits de visite des grands-parents au Québec Au Québec, la loi reconnaît le rôle important que les grands-parents peuvent jouer dans la vie…
Vendre la maison d'une personne inapte Vendre la maison appartenant à une personne inapte au Québec – Aspects juridiques Lorsqu’une personne est déclarée inapte au Québec en raison d’un trouble…
mandant décède Que se passe-t-il si le mandant décède, selon les règles du Québec? Au Québec, un mandat (ou procuration) est un contrat juridique par lequel une personne, le mandant,…