Expertise pour établir l'inaptitude Expertise pour établir l'incapacité au Québec Au Québec, la détermination de l’incapacité d’une personne constitue une étape juridique essentielle qui influence directement ses droits civils et…
Tutelle privée La tutelle privée à une personne majeure au Québec – Comment faire Qu’est-ce que la tutelle privée aux majeurs? Au Québec, la tutelle privée à une personne majeure…
Vendre la maison d'une personne inapte Vendre la maison appartenant à une personne inapte au Québec – Aspects juridiques Lorsqu’une personne est déclarée inapte au Québec en raison d’un trouble…
contester procuration avocat Que peut faire un avocat pour contester une procuration au Québec? Au Québec, une procuration (Power of Attorney) est un document juridique par lequel une personne (le…
protéger personne vulnérable Comment protéger une personne vulnérable au Québec Protéger une personne vulnérable au Québec nécessite des mesures légales et pratiques pour garantir sa sécurité, son bien-être et que…
avocat divorce conjoint incapable Quel type d’avocat faut-il pour divorcer d’un conjoint incapable au Québec? Si vous êtes confronté à la situation complexe d’un divorce avec un conjoint déclaré incapable…
Que sont les directives médicales anticipées? Depuis le 1er janvier 2016, toute personne majeure et apte à consentir à des soins peut indiquer à l’avance les soins médicaux qu’elle accepte ou qu’elle…
Curatelle Qu’est-ce que la Curatelle? Que faire quand vous remarquez que l’un de vos proche n’est plus apte? Tristement, vous remarquez qu’un de vos proches perd progressivement son autonomie. Votre mère n’est…
La capacité de tester devient souvent une raison pour contester un testament. Dans Laroque c. Gagnon (2016 QCCA 1237) la Cour d’appel a eu à traiter un dossier dans lequel un testament avait été signé…