Tutelle Curatelle
Quand homologuer un mandat de protection? Le mandat de protection permet à une personne de prévoir qui prendra soin d'elle, administrera ses biens ou exercera certains de ses droits si…
Mandat en cas d’inaptitude et exploitation familiale Le mandat en cas d’inaptitude, aujourd’hui généralement appelé mandat de protection au Québec, constitue l’un des principaux outils permettant de protéger une personne…
Comment devenir le mandataire de mon père? Lorsqu'un parent commence à perdre la capacité de gérer ses affaires personnelles, ses finances ou certaines décisions importantes, une question revient fréquemment :…
Une procuration est-elle valide si la personne n'est plus apte? La validité d'une procuration après l'inaptitude selon le droit québécois Beaucoup de personnes se demandent si une procuration demeure valide…
Exploitation financière d'une personne inapte Exploitation financière d'une personne inapte L'exploitation financière d'une personne inapte constitue l'une des formes les plus fréquentes de maltraitance envers les personnes âgées et les…
Quels sont les pouvoirs du mandataire ? Quels sont les pouvoirs d'un mandataire détenant une procuration? La procuration est l'un des outils juridiques les plus utilisés au Québec. Elle permet…
Ma sœur contrôle toutes les décisions de ma mère. Ma sœur contrôle toutes les décisions de ma mère Ma sœur contrôle les décisions de ma mère : quels sont ses…
Qui peut demander l'homologation d'un mandat de protection au Québec? Lorsqu'un proche devient inapte en raison de la maladie d'Alzheimer, de la démence, d'une maladie mentale, d'un accident, d'un AVC…
Comment obtenir un mandat de protection pour mon parent? Lorsqu'un parent âgé commence à présenter des pertes de mémoire, souffre d'Alzheimer, de démence ou d'une autre maladie affectant sa capacité…
Quelqu'un vide le compte bancaire de ma mère, quels sont mes recours ? Quelqu'un vide le compte bancaire de ma mère : que puis-je faire? Découvrir que quelqu'un vide le…