Quels sont les pouvoirs du mandataire ? Quels sont les pouvoirs d'un mandataire détenant une procuration? La procuration est l'un des outils juridiques les plus utilisés au Québec. Elle permet…
Comment obliger un mandataire à rendre des comptes relativement à une procuration? Une procuration permet à une personne, appelée le mandataire, d'agir au nom d'une autre personne, appelée le mandant,…
Que faire si mon mandataire abuse de sa procuration ou de son mandat? Donner une procuration ou un mandat à une personne est un geste de confiance important. Au Québec,…
Comment annuler une procuration au Québec? Une procuration (également appelée mandat) est un document juridique par lequel une personne (le mandant) autorise une autre personne (le mandataire) à agir en…
contester procuration avocat Que peut faire un avocat pour contester une procuration au Québec? Au Québec, une procuration (Power of Attorney) est un document juridique par lequel une personne (le…
Abus de pouvoir mandataire Qu'est-ce que l'abus de pouvoir d’un mandataire au Québec et que peut faire le mandant? Au Québec, un mandataire est une personne désignée par un mandant…
Contester une procuration Contester une procuration au Québec se produit lorsqu’il y a des doutes quant à la validité du document ou aux actions du mandataire. Une procuration, ou simplement…