Un mandataire refuse de fournir le rapport final de son administration Au Québec, une personne qui administre les biens d’autrui en vertu d’une procuration ou d’un mandat de protection ne…
Quand homologuer un mandat de protection? Le mandat de protection permet à une personne de prévoir qui prendra soin d'elle, administrera ses biens ou exercera certains de ses droits si…
Mandat en cas d’inaptitude et exploitation familiale Le mandat en cas d’inaptitude, aujourd’hui généralement appelé mandat de protection au Québec, constitue l’un des principaux outils permettant de protéger une personne…
Comment devenir le mandataire de mon père? Lorsqu'un parent commence à perdre la capacité de gérer ses affaires personnelles, ses finances ou certaines décisions importantes, une question revient fréquemment :…
Un avocat pour une personne inapte à Montréal Lorsqu'un adulte devient incapable de prendre certaines décisions ou de protéger adéquatement ses intérêts, le droit québécois prévoit plusieurs mécanismes destinés à…
Ma sœur contrôle toutes les décisions de ma mère. Ma sœur contrôle toutes les décisions de ma mère Ma sœur contrôle les décisions de ma mère : quels sont ses…
Qui peut demander l'homologation d'un mandat de protection au Québec? Lorsqu'un proche devient inapte en raison de la maladie d'Alzheimer, de la démence, d'une maladie mentale, d'un accident, d'un AVC…
Homologation d’un mandat de protection, diffamation et travailleur social Le rôle du travailleur social ou de la travailleuse sociale dans l’homologation d’un mandat de protection Au Québec, l’homologation d’un mandat…
Pourquoi avoir un mandat de protection? Pourquoi faire un mandat de protection? Le mandat de protection est l’un des documents juridiques les plus importants à préparer pour l’avenir. Un mandat…
Les professionnels pour homologuer le mandat d'inaptitude Les professionnels nécessaires pour homologuer un mandat en cas d’inaptitude au Québec Au Québec, l’homologation d’un mandat en cas d’inaptitude est une démarche…