Si le mandant décède…
mandant décède Que se passe-t-il si le mandant décède, selon les règles du Québec? Au Québec, un mandat (ou procuration) est un contrat juridique par lequel une personne, le mandant,…
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Administration provisoire Demande en administration provisoire: Au Québec, une demande en administration provisoire est un mécanisme juridique visant à assurer la protection temporaire d’un adulte. Ceci s'applique à ceux qui…
protéger personne vulnérable Comment protéger une personne vulnérable au Québec Protéger une personne vulnérable au Québec nécessite des mesures légales et pratiques pour garantir sa sécurité, son bien-être et que…
avocat mandat de protection Québec Avocat et mandat de protection au Québec Au Québec, le mandat de protection (anciennement appelé mandat en cas d’inaptitude) est un document juridique qui permet…
avocat divorce conjoint incapable Quel type d’avocat faut-il pour divorcer d’un conjoint incapable au Québec? Si vous êtes confronté à la situation complexe d’un divorce avec un conjoint déclaré incapable…
Mandat de protection et conflits familiaux Mandat de protection et conflits familiaux : quelles sont les solutions juridiques au Québec ? Les conflits familiaux autour d’un mandat de protection peuvent…
QUAND UNE PERSONNE DIAGNOSTIQUÉE AVEC L'ALZHEIMER PEUT SIGNER UN MANDAT DE PROTECTION (EN CAS D’INAPTITUDE) AU QUÉBEC? QUAND UNE PERSONNE DIAGNOSTIQUÉE AVEC L'ALZHEIMER DOIT-ELLE SIGNER UN MANDAT DE PROTECTION (EN…
mandat doit être notarié EST-CE QUE LE MANDAT DOIT ÊTRE NOTARIÉ POUR ÊTRE VALIDE? Non, un mandat de protection (mandat en cas d’inaptitude) au Québec n’a pas besoin d’être notarié…
homologuer un mandat de protection Au Québec, l'homologation d'un mandat de protection en cas d'inaptitude est une procédure légale qui officialise la nomination d'un mandataire pour agir au nom d'une…
assistant au majeur Depuis novembre 2022, une mesure d'aide appelée "assistant au majeur" est en place au Québec pour les personnes aptes mais vulnérables. Contrairement à la tutelle ou au…