Tutelle privée
Tutelle privée
Tutelle privée La tutelle privée à une personne majeure au Québec – Comment faire Qu’est-ce que la tutelle privée aux majeurs? Au Québec, la tutelle privée à une personne majeure…
tutelle personne résistante
Mise sous tutelle une personne résistante
tutelle personne résistante Étapes pour Ouvrir une Tutelle pour une Personne Résistante Présentant un Déclin de la Capacité Mentale au Québec Au Québec, lorsqu’un adulte présente un déclin significatif de…
mandat inaptitude non homologué
Mandat d’inaptitude non homologué
mandat inaptitude non homologué Puis-je utiliser un mandat de protection (d’inaptitude) non encore homologué en cas d'inaptitude au Québec? Au Québec, un mandat de protection (anciennement appelé « mandat en…
mandat protection mandataire
Mandat de protection — Qui peut être mandataire et comment le choisir?
mandat protection mandataire Mandat de protection au Québec – Qui peut être mandataire et comment le choisir? Un mandat de protection au Québec, auparavant appelé mandat en cas d’inaptitude, est…
mandat de protection est incomplet
Que se passe-t-il si un mandat de protection est incomplet ?
mandat de protection est incomplet Que se passe-t-il si un mandat de protection est incomplet au Québec? Au Québec, le mandat de protection — anciennement appelé « mandat en cas…
Vendre la maison d'une personne inapte
Vendre la maison d’une personne inapte
Vendre la maison d'une personne inapte Vendre la maison appartenant à une personne inapte au Québec – Aspects juridiques Lorsqu’une personne est déclarée inapte au Québec en raison d’un trouble…
mandant décède
Si le mandant décède…
mandant décède Que se passe-t-il si le mandant décède, selon les règles du Québec? Au Québec, un mandat (ou procuration) est un contrat juridique par lequel une personne, le mandant,…
Représentation temporaire d’une personne inapte
Représentation temporaire d’une personne inapte: l’administration provisoire
Administration provisoire Demande en administration provisoire: Au Québec, une demande en administration provisoire est un mécanisme juridique visant à assurer la protection temporaire d’un adulte. Ceci s'applique à ceux qui…
protéger personne vulnérable
Comment faire pour protéger une personne vulnérable
protéger personne vulnérable Comment protéger une personne vulnérable au Québec Protéger une personne vulnérable au Québec nécessite des mesures légales et pratiques pour garantir sa sécurité, son bien-être et que…
avocat mandat de protection Québec
Avocat et mandat de protection au Québec
avocat mandat de protection Québec Avocat et mandat de protection au Québec Au Québec, le mandat de protection (anciennement appelé mandat en cas d’inaptitude) est un document juridique qui permet…