Contestation d’un mandat de protection : exemple réel d’intervention juridique Un désaccord familial autour de la protection d’un proche Un cabinet d’avocats a été mandaté dans un dossier où un…
Administration provisoire Demande en administration provisoire: Au Québec, une demande en administration provisoire est un mécanisme juridique visant à assurer la protection temporaire d’un adulte. Ceci s'applique à ceux qui…
Mandat de protection et conflits familiaux Mandat de protection et conflits familiaux : quelles sont les solutions juridiques au Québec ? Les conflits familiaux autour d’un mandat de protection peuvent…
QUAND UNE PERSONNE DIAGNOSTIQUÉE AVEC L'ALZHEIMER PEUT SIGNER UN MANDAT DE PROTECTION (EN CAS D’INAPTITUDE) AU QUÉBEC? QUAND UNE PERSONNE DIAGNOSTIQUÉE AVEC L'ALZHEIMER DOIT-ELLE SIGNER UN MANDAT DE PROTECTION (EN…
mandat doit être notarié EST-CE QUE LE MANDAT DOIT ÊTRE NOTARIÉ POUR ÊTRE VALIDE? Non, un mandat de protection (mandat en cas d’inaptitude) au Québec n’a pas besoin d’être notarié…
régime de tutelle Au cours des dernières années, le Québec a réformé ses règles concernant le régime de tutelle pour les personnes majeures. Ces changements visent à offrir une meilleure…
mandat de protection n’est pas homologué Au Québec, un mandat de protection, également appelé mandat en cas d’inaptitude, est un document juridique permettant à une personne de désigner quelqu’un pour…
régime de protection Au Québec, le régime de protection est un ensemble de mesures juridiques destiné à protéger les personnes qui deviennent inaptes à prendre soin d’elles-mêmes ou à gérer…
Le mandat de protection (également appelé mandat en cas d'inaptitude) se présente généralement comme une partie d'une procuration générale. L'idée est de donner au mandataire les mêmes pouvoirs (ou plus…