Tutelle Curatelle
Nomination d'un tuteur aux biens d'un enfant mineur Nomination d’un tuteur aux biens d’un mineur au Québec Au Québec, la nomination d’un tuteur aux biens d’un mineur est régie par…
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Mandat de protection : que se passe-t-il si le mandataire décède ? Mandat de protection : que se passe-t-il si le mandataire décède ? En droit québécois, le mandat de…
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Reddition de compte pour un mandat de protection Comment rendre compte d’un mandat de protection après le décès de la personne protégée au Québec Au Québec, un mandat de protection…
Contestation d’un mandat de protection : exemple réel d’intervention juridique Un désaccord familial autour de la protection d’un proche Un cabinet d’avocats a été mandaté dans un dossier où un…
Questions à poser à votre avocat en droit immobilier Cinq questions essentielles à poser à votre avocat en droit immobilier au Québec 1. Quelles sont mes obligations légales en tant…