Tutelle Curatelle
Contestation d’un mandat de protection : exemple réel d’intervention juridique Un désaccord familial autour de la protection d’un proche Un cabinet d’avocats a été mandaté dans un dossier où un…
Questions à poser à votre avocat en droit immobilier Cinq questions essentielles à poser à votre avocat en droit immobilier au Québec 1. Quelles sont mes obligations légales en tant…
Protection des personnes vulnérables Mécanismes juridiques de protection des personnes vulnérables au Québec Au Québec, le système juridique prévoit un cadre structuré pour protéger les personnes jugées vulnérables en raison…
Nomination d'un tuteur provisoire Étapes pour nommer un tuteur provisoire à une personne majeure inapte au Québec Lorsqu’une personne majeure devient inapte à prendre soin d’elle-même ou à administrer ses…
Tutelle privée La tutelle privée à une personne majeure au Québec – Comment faire Qu’est-ce que la tutelle privée aux majeurs? Au Québec, la tutelle privée à une personne majeure…
tutelle personne résistante Étapes pour Ouvrir une Tutelle pour une Personne Résistante Présentant un Déclin de la Capacité Mentale au Québec Au Québec, lorsqu’un adulte présente un déclin significatif de…
La vente sous tutelle Marie Madelin parle de la vente sous tutelle Dans son commentaire pour l'article du Journal de Montréal, Me Madelin explique certains aspects de la vente des…
mandat inaptitude non homologué Puis-je utiliser un mandat de protection (d’inaptitude) non encore homologué en cas d'inaptitude au Québec? Au Québec, un mandat de protection (anciennement appelé « mandat en…
mandat protection mandataire Mandat de protection au Québec – Qui peut être mandataire et comment le choisir? Un mandat de protection au Québec, auparavant appelé mandat en cas d’inaptitude, est…
mandat de protection est incomplet Que se passe-t-il si un mandat de protection est incomplet au Québec? Au Québec, le mandat de protection — anciennement appelé « mandat en cas…