Tutelle Curatelle
Quels sont les pouvoirs du mandataire ? Quels sont les pouvoirs d'un mandataire détenant une procuration? La procuration est l'un des outils juridiques les plus utilisés au Québec. Elle permet…
Ma sœur contrôle toutes les décisions de ma mère. Ma sœur contrôle toutes les décisions de ma mère Ma sœur contrôle les décisions de ma mère : quels sont ses…
Qui peut demander l'homologation d'un mandat de protection au Québec? Lorsqu'un proche devient inapte en raison de la maladie d'Alzheimer, de la démence, d'une maladie mentale, d'un accident, d'un AVC…
Comment obtenir un mandat de protection pour mon parent? Lorsqu'un parent âgé commence à présenter des pertes de mémoire, souffre d'Alzheimer, de démence ou d'une autre maladie affectant sa capacité…
Quelqu'un vide le compte bancaire de ma mère, quels sont mes recours ? Quelqu'un vide le compte bancaire de ma mère : que puis-je faire? Découvrir que quelqu'un vide le…
Mon frère profite de la confiance de mon père, qui est âgé. Que dois-je faire ? Mon frère profite de mon père âgé. Que puis-je faire? Lorsqu'un parent âgé commence…
Homologation d’un mandat de protection, diffamation et travailleur social Le rôle du travailleur social ou de la travailleuse sociale dans l’homologation d’un mandat de protection Au Québec, l’homologation d’un mandat…
Avocat et une personne neurodivergente Un avocat et une personne neurodivergente Au Québec, le cadre juridique reconnaît les droits fondamentaux de toute personne, y compris celles qui sont neurodivergentes, notamment…
Nomination d'un tuteur aux biens d'un enfant mineur Nomination d’un tuteur aux biens d’un mineur au Québec Au Québec, la nomination d’un tuteur aux biens d’un mineur est régie par…
Que se passe-t-il si le mandant redevient apte ? Que se passe-t-il si le mandant redevient apte ? Lorsqu’une personne précédemment déclarée inapte en vertu du droit québécois retrouve une capacité mentale…