Droit des Personnes
Vous recherchez des informations sur le droit des personnes: abus, maltraitance, exploitation. Consulter un avocat spécialisé dans le droit des Personnes – Allen Madelin 514 904 4017
avocat divorce conjoint incapable Quel type d’avocat faut-il pour divorcer d’un conjoint incapable au Québec? Si vous êtes confronté à la situation complexe d’un divorce avec un conjoint déclaré incapable…
conflits sur funérailles Qui a le dernier mot en cas de conflit sur des funérailles au Québec ? En vertu de l’article 42 du Code…
Abus de pouvoir mandataire Qu'est-ce que l'abus de pouvoir d’un mandataire au Québec et que peut faire le mandant? Au Québec, un mandataire est une personne désignée par un mandant…
Mandat de protection et conflits familiaux Mandat de protection et conflits familiaux : quelles sont les solutions juridiques au Québec ? Les conflits familiaux autour d’un mandat de protection peuvent…
Maltraitance financière des personnes âgées Maltraitance financière des personnes âgées – Comment le repérer et que faire? La maltraitance financière des personnes âgées est en hausse car, les vulnérables étant…
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mandat doit être notarié EST-CE QUE LE MANDAT DOIT ÊTRE NOTARIÉ POUR ÊTRE VALIDE? Non, un mandat de protection (mandat en cas d’inaptitude) au Québec n’a pas besoin d’être notarié…
homologuer un mandat de protection Au Québec, l'homologation d'un mandat de protection en cas d'inaptitude est une procédure légale qui officialise la nomination d'un mandataire pour agir au nom d'une…
régime de tutelle Au cours des dernières années, le Québec a réformé ses règles concernant le régime de tutelle pour les personnes majeures. Ces changements visent à offrir une meilleure…