Droit des Personnes

Vous recherchez des informations sur le droit des personnes: abus, maltraitance, exploitation.  Consulter un avocat spécialisé dans le droit des Personnes – Allen Madelin 514 904 4017

Avocat “T-SHAPE”
avocat « T-shape »

Avocat “T-SHAPE”

avocat « T-shape » Un avocat « T-shape » est un professionnel du droit qui possède une expertise approfondie dans un domaine spécifique du droit (la barre verticale du « T »)…

Continuer la lectureAvocat “T-SHAPE”
Comment faire homologuer un mandat en cas d’inaptitude
homologuer mandat d'inaptitude

Comment faire homologuer un mandat en cas d’inaptitude

homologuer mandat d'inaptitude Contrairement à un testament notarié, un mandat de protection (en cas d'incapacité) ne devient pas valide automatiquement. Une procédure de confirmation judiciaire (homologation) est nécessaire pour qu'un…

Continuer la lectureComment faire homologuer un mandat en cas d’inaptitude
L’ÉVALUATION MÉDICALE NÉCESSAIRE À L’HOMOLOGATION D’UN MANDAT DE PROTECTION
evaluation medicale homologation mandat protection

L’ÉVALUATION MÉDICALE NÉCESSAIRE À L’HOMOLOGATION D’UN MANDAT DE PROTECTION

evaluation medicale homologation mandat protection L'homologation d'un mandat de protection (en cas d'incapacité) est un processus assez simple mais exigeant. Lorsque la personne concernée présente des signes sérieux de faiblesse…

Continuer la lectureL’ÉVALUATION MÉDICALE NÉCESSAIRE À L’HOMOLOGATION D’UN MANDAT DE PROTECTION