Quels sont les droits du conjoint de fait dans une succession au Québec ? Quels sont les droits d’un conjoint de fait dans une succession au Québec ? Au Québec,…
Peut-on déshériter un enfant au Québec ? Peut-on déshériter son enfant au Québec ? Le Code civil du Québec (C.c.Q.) régit le droit des successions et reconnaît la liberté testamentaire…
Que doit faire un liquidateur si un héritier bloque le règlement d'une succession ? Que doit faire un liquidateur si un héritier bloque le règlement d’une succession au Québec ?…
Comment obtenir un deuxième avis juridique dans le cadre d'une liquidation successorale POURQUOI OBTENIR UN DEUXIÈME AVIS JURIDIQUE DANS LE CADRE D’UNE LIQUIDATION SUCCESSORALE AU QUÉBEC La liquidation d’une succession…
À la recherche du meilleur avocat en droit du travail à Montréal Comment trouver le meilleur avocat en droit du travail à Montréal pour votre situation Trouver le bon avocat…
Atteinte à la réputation au travail Atteinte à la réputation en milieu de travail – avocat au Québec, Canada L’atteinte à la réputation en milieu de travail peut avoir des…
Avocat en succession et une entreprise Avocat en succession et une entreprise au Québec Lorsqu’un actionnaire d’une entreprise québécoise décède, les actions qu’il détenait font automatiquement partie de sa succession.…
Procedure de saisie avant jugement Procédure de saisie avant jugement au Québec Fondement juridique et objectifLa saisie avant jugement est une mesure conservatoire prévue par le Code de procédure civile…
Avocat et cryptomonnaie actifs des successions Avocat en cryptomonnaie actifs des successions au Québec Avec la popularité croissante des monnaies numériques, les avocats au Québec doivent composer avec de nouveaux…
Recel successoral Qu’est-ce que le Recel Successoral en Droit Québécois ? En droit québécois, le recel successoral désigne l’acte intentionnel par lequel un héritier ou un légataire dissimule, détourne ou…