L’arbitrage dans les cas de vices cachés
Comparaison entre une maison moderne et une maison ancienne dans une balance symbolique. Arbitrage dans un dossier de vice caché au Québec Une acheteuse ouvre un mur du sous-sol et…
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Inspection d'une fissure dans un mur intérieur par une femme et un homme en sécurité. Qui paye en cas de vice caché au Québec? Découvrir un vice caché après l'achat…
Comment contester ou faire annuler une procuration au Québec Une procuration peut conférer à une personne des pouvoirs importants sur les finances, les biens et certaines affaires juridiques d'une autre…
Qui est responsable d’un vice caché? Les points essentiels à retenir Au Québec, lorsqu'un acheteur découvre un vice caché dans un bien vendu avec la garantie légale de qualité, le…
Votre acheteur refuse de procéder à la signature de l’acte notarié – que pouvez-vous faire? La vente d'un immeuble au Québec peut rapidement se compliquer lorsque, après avoir signé une…
Recherche historique de titres La recherche historique de titres consiste à examiner l'historique juridique complet d'un immeuble afin de retracer les changements de propriété et d'identifier les droits, charges et…
Promesse d'achat – Existe-t-il un moyen de s'en dégager? La promesse d'achat constitue l'un des documents juridiques les plus importants dans une transaction immobilière au Québec. Plusieurs acheteurs et vendeurs…
Vente d’un immeuble de la succession au liquidateur Vente d’un immeuble de la succession au liquidateur au Québec Un liquidateur peut-il acheter un immeuble de la succession au Québec? La…
L'arbitrage dans les litiges de vices cachés Arbitrage dans les dossiers de vice caché à Montréal Un vice caché peut entraîner des conséquences financières importantes après l’achat d’une propriété résidentielle…
Comment puis-je demander le partage forcé des biens détenus en copropriété indivise ? Comment forcer le partage d’un immeuble détenu en indivision au Québec? L’indivision, aussi appelée copropriété indivise, est…