Votre acheteur ne souhaite pas procéder à un acte notarié : que pouvez-vous faire ?
Votre acheteur ne souhaite pas procéder à un acte notarié : que pouvez-vous faire ?

Votre acheteur ne souhaite pas procéder à un acte notarié : que pouvez-vous faire ?

Votre acheteur refuse de procéder à la signature de l’acte notarié – que pouvez-vous faire? La vente d'un immeuble au Québec peut rapidement se compliquer lorsque, après avoir signé une…

Continuer la lectureVotre acheteur ne souhaite pas procéder à un acte notarié : que pouvez-vous faire ?
Promesse d’achat : existe-t-il un moyen de s’en dégager ?
Promesse d'achat : existe-t-il un moyen de s'en dégager ?

Promesse d’achat : existe-t-il un moyen de s’en dégager ?

Promesse d'achat – Existe-t-il un moyen de s'en dégager? La promesse d'achat constitue l'un des documents juridiques les plus importants dans une transaction immobilière au Québec. Plusieurs acheteurs et vendeurs…

Continuer la lecturePromesse d’achat : existe-t-il un moyen de s’en dégager ?
Comment puis-je demander le partage forcé des biens détenus en copropriété indivise ?
Comment puis-je demander le partage forcé des biens détenus en copropriété indivise ?

Comment puis-je demander le partage forcé des biens détenus en copropriété indivise ?

Comment puis-je demander le partage forcé des biens détenus en copropriété indivise ? Comment forcer le partage d’un immeuble détenu en indivision au Québec? L’indivision, aussi appelée copropriété indivise, est…

Continuer la lectureComment puis-je demander le partage forcé des biens détenus en copropriété indivise ?
Arbitrage en matière de baux commerciaux à Montréal
Arbitrage en matière de baux commerciaux à Montréal

Arbitrage en matière de baux commerciaux à Montréal

Arbitrage en matière de baux commerciaux à Montréal Arbitrage des baux commerciaux à Montréal : un mode efficace de règlement des différends L’arbitrage des baux commerciaux à Montréal constitue aujourd’hui…

Continuer la lectureArbitrage en matière de baux commerciaux à Montréal