Questions à poser à votre avocat en droit immobilier
Questions à poser à votre avocat en droit immobilier Cinq questions essentielles à poser à votre avocat en droit immobilier au Québec 1. Quelles sont mes obligations légales en tant…
Questions à poser à votre avocat en droit immobilier Cinq questions essentielles à poser à votre avocat en droit immobilier au Québec 1. Quelles sont mes obligations légales en tant…
Vendre une maison dans une succession Six points d'attention lorsqu'on veut vendre une maison dans une succession au Québec Vérifier les pouvoirs du liquidateurAvant de mettre la propriété en vente,…
La vente sous tutelle Marie Madelin parle de la vente sous tutelle Dans son commentaire pour l'article du Journal de Montréal, Me Madelin explique certains aspects de la vente des…
contrat préliminaire Points à vérifier dans un contrat préliminaire en droit immobilier québécois Au Québec, le contrat préliminaire—souvent utilisé dans les projets de construction résidentielle neuve—est une entente juridiquement contraignante…
Quand peut on parler de vice caché Quand Peut-on Parler d’un Vice Caché au Québec? Au Québec, le concept de vice caché est un principe fondamental en droit immobilier. Il…
Vendre la maison d'une personne inapte Vendre la maison appartenant à une personne inapte au Québec – Aspects juridiques Lorsqu’une personne est déclarée inapte au Québec en raison d’un trouble…
Arbitrage familial pour gestion de copropriétés après divorce Quels sont les avantages de l’arbitrage familial pour la gestion d’un bien en indivision après un divorce au Québec ? Après un…
Cabinet d’avocats multilingue Quels sont les avantages pour les clients d’un cabinet d’avocats multilingue? Dans une société de plus en plus mondialisée et multiculturelle, la capacité d’offrir des services juridiques…
Impôts sur les successions au Canada Ce qui peut être considéré comme un impôt indirect sur les successions au Canada Le Canada n’impose pas de droit de succession direct comme…
copropriété indivise Pourquoi la copropriété indivise au Québec est-elle si complexe? La copropriété indivise au Québec est une structure juridique particulière qui peut s'avérer complexe en raison de divers facteurs…