Recherche des documents appartenant au défunt: cloud, dossiers médicaux, bancaire Comment rechercher des documents appartenant au défunt : infonuagique, dossiers médicaux, dossiers bancaires – au Québec? En droit québécois des…
Dommages contre un liquidateur Responsabilité du liquidateur : dommages en droit québécois En droit québécois, le liquidateur d’une succession est considéré comme un administrateur du bien d’autrui et est, à…
Homologation (vérification) d’un testament étranger au Québec Vérification (homologation) d’un testament étranger au Québec Lorsqu’une personne décède en laissant des biens au Québec, mais qu’elle a rédigé un testament à…
Rémunération d'un exécuteur testamentaire (liquidateur) au Québec Rémunération du liquidateur d’une succession au Québec En droit québécois, le liquidateur d’une succession (communément appelé exécuteur testamentaire) est responsable d’administrer et de…
Quel est le prix d'un avocat pour une succession? Quel est le prix d'un avocat pour une succession au Québec? Le prix des services d’un avocat en matière successorale au…
Porter en appel un jugement de succession Porter en appel un jugement de succession Porter en appel un jugement rendu en matière successorale au Québec permet à une partie de…
Avocats en testaments Avocats en testaments à Montréal, Québec Les avocats et les notaires jouent un rôle important dans la préparation d’un testament au Québec, en veillant à ce qu’il…
Conflit au sujet des funérailles Conflit entourant les funérailles au Québec Les conflits relatifs aux arrangements funéraires sont fréquents au Québec, surtout lorsque les relations entre les héritiers sont tendues…
Succession et familles recomposées: protéger les enfants de différentes unions Successions, héritage et familles recomposées : protéger les enfants issus de différentes unions au Québec Les familles recomposées sont de…
Trouver un arbitre à Montréal Trouver un arbitre à Montréal Trouver un arbitre à Montréal offre aux parties une solution flexible et efficace en remplacement des procédures judiciaires traditionnelles. Montréal…