Qui est responsable de funérailles au Québec Qui est responsable des funérailles au Québec? Lorsqu’une personne décède au Québec, la famille se demande souvent qui a le pouvoir légal d’organiser…
Recours judiciaires pour accélérer la liquidation successorale Recours judiciaires pour accélérer la liquidation d’une succession au Québec La liquidation d’une succession au Québec peut être retardée en raison de conflits…
Demande pour la pension alimentaire suite au décès d'un parent Demande de pension alimentaire pour enfant au Québec suivant le décès d’un parent Lorsqu’un parent décède au Québec, le parent…
Obtenir un testament de son vivant Obtenir un testament de son vivant au Québec L’obtention d’un testament du vivant d’une personne est, en droit québécois, généralement difficile, voire impossible sans…
Le conjoint hérite-t-il toujours après une rupture ? Un époux hérite-t-il encore après une rupture au Québec? Au Québec, une rupture ne détermine pas automatiquement si un conjoint, ou un…
Interprétation d'une clause testamentaire sur la notion de conjoint Interprétation d’une disposition testamentaire concernant la définition de « conjoint » en droit québécois En droit québécois, l’interprétation d’une disposition testamentaire…
Recherche des documents appartenant au défunt: cloud, dossiers médicaux, bancaire Comment rechercher des documents appartenant au défunt : infonuagique, dossiers médicaux, dossiers bancaires – au Québec? En droit québécois des…
Dommages contre un liquidateur Responsabilité du liquidateur : dommages en droit québécois En droit québécois, le liquidateur d’une succession est considéré comme un administrateur du bien d’autrui et est, à…
Homologation (vérification) d’un testament étranger au Québec Vérification (homologation) d’un testament étranger au Québec Lorsqu’une personne décède en laissant des biens au Québec, mais qu’elle a rédigé un testament à…
Rémunération d'un exécuteur testamentaire (liquidateur) au Québec Rémunération du liquidateur d’une succession au Québec En droit québécois, le liquidateur d’une succession (communément appelé exécuteur testamentaire) est responsable d’administrer et de…