La notion de substitution en droit des successions
La notion de substitution en droit des successions

La notion de substitution en droit des successions

La notion de substitution en droit des successions Le fonctionnement de la substitution en droit des successions québécois En droit successoral québécois, la substitution est un mécanisme juridique permettant au…

Continuer la lectureLa notion de substitution en droit des successions

Deux testaments, une succession : comment la Cour supérieure du Québec traite les conflits testamentaires transfrontaliers

Deux testaments, une succession : comment la Cour Supérieure du Québec traitent les conflits testamentaires transfrontaliers  Dans une décision récente, Mercier Robinson et McCollum, le juge Clément Samson de la…

Continuer la lectureDeux testaments, une succession : comment la Cour supérieure du Québec traite les conflits testamentaires transfrontaliers

Pas de captation, pas d’indignité, pas de renonciation : la Cour supérieure du Québec tranche en faveur du seul héritier

Pas de captation, pas d’indignité, pas de renonciation : la Cour supérieure du Québec tranche en faveur du seul héritier Victoire du cabinet Allen Madelin Avocats en litige successoral Dans…

Continuer la lecturePas de captation, pas d’indignité, pas de renonciation : la Cour supérieure du Québec tranche en faveur du seul héritier

Volonté respectée : la Cour supérieure confirme un testament malgré les soupçons d’incapacité et de manipulation

Volonté respectée : la Cour supérieure confirme un testament malgré les soupçons d’incapacité et de manipulation Dans une décision rendue en 2023, Bruneau c. Vincent, la Cour supérieure du Québec…

Continuer la lectureVolonté respectée : la Cour supérieure confirme un testament malgré les soupçons d’incapacité et de manipulation
Combien de temps prend une recherche testamentaire au Québec
Combien de temps prend une recherche testamentaire au Québec

Combien de temps prend une recherche testamentaire au Québec

Combien de temps prend une recherche testamentaire au Québec Combien de temps dure une recherche testamentaire au Québec et quelles sont les étapes à suivre ? Comprendre l’objectif d’une recherche…

Continuer la lectureCombien de temps prend une recherche testamentaire au Québec

Quand un testament va trop loin : la Cour du Québec annule des conditions testamentaires contraires à l’ordre public

Quand un testament va trop loin : la Cour du Québec annule des conditions testamentaires contraires à l’ordre public Dans une décision récente de la Cour supérieure, Khan c. Katiya, le…

Continuer la lectureQuand un testament va trop loin : la Cour du Québec annule des conditions testamentaires contraires à l’ordre public
Reddition de compte pour un mandat de protection
Reddition de compte pour un mandat de protection

Reddition de compte pour un mandat de protection

Reddition de compte pour un mandat de protection Comment rendre compte d’un mandat de protection après le décès de la personne protégée au Québec Au Québec, un mandat de protection…

Continuer la lectureReddition de compte pour un mandat de protection