Conflit en salle d'audience avec échange de documents entre deux individus. Un liquidateur de succession refuse de rendre compte aux héritiers Le liquidateur d'une succession au Québec dispose de pouvoirs…
Un mandataire refuse de fournir le rapport final de son administration Au Québec, une personne qui administre les biens d’autrui en vertu d’une procuration ou d’un mandat de protection ne…
Testament et la survie de la pension alimentaire Le testament est généralement associé à la liberté de choisir les personnes qui recevront ses biens après son décès. Au Québec, cette…
Succession au Québec et mariage à Cuba Un mariage célébré à Cuba peut avoir des conséquences importantes sur une succession réglée au Québec, particulièrement lorsque la personne décédée vivait au…
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Peut-on déshériter son conjoint au Québec? Quel est l’impact du patrimoine familial? Au Québec, une personne dispose généralement d'une grande liberté pour décider à qui elle souhaite transmettre ses biens…
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Vente d’un immeuble de la succession à un héritier au Québec Lorsqu’une personne décède en étant propriétaire d’une maison, d’un condominium, d’un terrain, d’un immeuble locatif ou d’une autre propriété…
Question de l’interprétation d’une clause testamentaire L’interprétation d’une clause testamentaire peut devenir une question déterminante dans le règlement d’une succession. Un testament peut sembler clair au moment de sa rédaction,…