Qui est responsable de funérailles au Québec
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Recours judiciaires pour accélérer la liquidation successorale Recours judiciaires pour accélérer la liquidation d’une succession au Québec La liquidation d’une succession au Québec peut être retardée en raison de conflits…
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Qu'est-ce qu'une fiducie testamentaire ? Qu’est-ce qu’une fiducie testamentaire – ou une fiducie créée par testament – au Québec? Une fiducie testamentaire est un mécanisme juridique créé par un testament,…
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Dommages contre un liquidateur Responsabilité du liquidateur : dommages en droit québécois En droit québécois, le liquidateur d’une succession est considéré comme un administrateur du bien d’autrui et est, à…