Contestation d’un mandat de protection
Contestation d’un mandat de protection : exemple réel d’intervention juridique Un désaccord familial autour de la protection d’un proche Un cabinet d’avocats a été mandaté dans un dossier où un…
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tutelle personne résistante Étapes pour Ouvrir une Tutelle pour une Personne Résistante Présentant un Déclin de la Capacité Mentale au Québec Au Québec, lorsqu’un adulte présente un déclin significatif de…
La vente sous tutelle Marie Madelin parle de la vente sous tutelle Dans son commentaire pour l'article du Journal de Montréal, Me Madelin explique certains aspects de la vente des…
mandat inaptitude non homologué Puis-je utiliser un mandat de protection (d’inaptitude) non encore homologué en cas d'inaptitude au Québec? Au Québec, un mandat de protection (anciennement appelé « mandat en…
mandat protection mandataire Mandat de protection au Québec – Qui peut être mandataire et comment le choisir? Un mandat de protection au Québec, auparavant appelé mandat en cas d’inaptitude, est…
mandat de protection est incomplet Que se passe-t-il si un mandat de protection est incomplet au Québec? Au Québec, le mandat de protection — anciennement appelé « mandat en cas…
Vendre la maison d'une personne inapte Vendre la maison appartenant à une personne inapte au Québec – Aspects juridiques Lorsqu’une personne est déclarée inapte au Québec en raison d’un trouble…
mandant décède Que se passe-t-il si le mandant décède, selon les règles du Québec? Au Québec, un mandat (ou procuration) est un contrat juridique par lequel une personne, le mandant,…
Administration provisoire Demande en administration provisoire: Au Québec, une demande en administration provisoire est un mécanisme juridique visant à assurer la protection temporaire d’un adulte. Ceci s'applique à ceux qui…
protéger personne vulnérable Comment protéger une personne vulnérable au Québec Protéger une personne vulnérable au Québec nécessite des mesures légales et pratiques pour garantir sa sécurité, son bien-être et que…