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Comment obtenir les relevés bancaires d'un mandataire Comment obtenir les relevés bancaires d'un mandataire détenant une procuration au Québec Peut-on obtenir les relevés bancaires d'un mandataire agissant en vertu d'une…
Quels sont les pouvoirs du mandataire ? Quels sont les pouvoirs d'un mandataire détenant une procuration? La procuration est l'un des outils juridiques les plus utilisés au Québec. Elle permet…
Comment obliger un mandataire à rendre des comptes relativement à une procuration? Une procuration permet à une personne, appelée le mandataire, d'agir au nom d'une autre personne, appelée le mandant,…
Que faire si mon mandataire abuse de sa procuration ou de son mandat? Donner une procuration ou un mandat à une personne est un geste de confiance important. Au Québec,…
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Qui peut demander l'homologation d'un mandat de protection au Québec? Lorsqu'un proche devient inapte en raison de la maladie d'Alzheimer, de la démence, d'une maladie mentale, d'un accident, d'un AVC…
Comment obtenir un mandat de protection pour mon parent? Lorsqu'un parent âgé commence à présenter des pertes de mémoire, souffre d'Alzheimer, de démence ou d'une autre maladie affectant sa capacité…
Comment annuler une procuration au Québec? Une procuration (également appelée mandat) est un document juridique par lequel une personne (le mandant) autorise une autre personne (le mandataire) à agir en…
Quelqu'un vide le compte bancaire de ma mère, quels sont mes recours ? Quelqu'un vide le compte bancaire de ma mère : que puis-je faire? Découvrir que quelqu'un vide le…