Quel type de garde d’enfant coûte le plus cher au Québec?

Lors d’une séparation, une question revient souvent : quel type de garde d’enfant est le plus coûteux?

Il n’existe pas de réponse universelle. Une garde exclusive peut entraîner le paiement d’une pension alimentaire plus élevée par un parent, tandis qu’une garde partagée peut obliger les deux parents à maintenir deux logements entièrement adaptés aux enfants. Les frais de garde, le transport, les dépenses scolaires, les activités, certains soins et l’écart entre les revenus des parents peuvent avoir autant d’importance que le partage du temps parental.

Au Québec, le calcul de la pension alimentaire pour enfants tient notamment compte des revenus des deux parents, du nombre d’enfants, du temps de garde et de certaines dépenses additionnelles. Modifier la garde peut donc modifier la pension alimentaire sans nécessairement diminuer le coût global associé aux enfants.

Les points essentiels à retenir

Avant de comparer le coût d’une garde exclusive et celui d’une garde partagée, il faut retenir les principes suivants :

• La garde partagée ne signifie pas automatiquement qu’aucune pension alimentaire n’est payable.
• Une garde exclusive peut entraîner un transfert de pension plus important entre les parents sans nécessairement être la solution la plus coûteuse globalement.
• La garde partagée peut entraîner un dédoublement de certaines dépenses, puisque les deux parents doivent disposer d’un logement adapté à l’enfant.
• Un écart important entre les revenus des parents peut justifier le paiement d’une pension même avec une garde 50/50.
• Les frais de garde, les études postsecondaires et certaines autres dépenses peuvent considérablement modifier la contribution réelle de chacun.
• La question financière doit être distinguée de celle du choix de la garde appropriée pour l’enfant.

Surtout, la garde des enfants n’est pas déterminée selon la formule permettant de payer le moins de pension alimentaire. Au Québec, aucun modèle de garde n’est automatiquement privilégié par les tribunaux. Lorsque ceux-ci doivent trancher, l’intérêt de l’enfant constitue le critère déterminant.

Quels sont les différents types de garde d’enfant au Québec?

Le temps que l’enfant passe avec chacun de ses parents joue un rôle important dans le calcul de la pension alimentaire.

De façon générale, la garde est considérée comme exclusive lorsqu’un parent assume plus de 80 % du temps de garde.

Lorsque l’autre parent assume plus de 20 %, mais moins de 40 % du temps de garde, il s’agit toujours d’une garde exclusive, mais assortie d’un droit de visite et de sortie prolongé.

La garde est généralement considérée comme partagée lorsque chacun des parents assume entre 40 % et 60 % du temps de garde.

Ces distinctions ont des conséquences financières puisque le temps de garde intervient dans le calcul de la pension alimentaire.

La garde ne doit toutefois pas être confondue avec l’autorité parentale. Le fait qu’un parent n’ait pas la garde exclusive ou partagée ne signifie pas qu’il cesse de participer aux décisions importantes concernant notamment l’éducation, la santé ou le lieu de résidence de l’enfant.

La garde exclusive est-elle la plus coûteuse?

Cela dépend du point de vue adopté.

Supposons que l’enfant réside principalement chez le parent A et que le parent B exerce des droits d’accès plus limités.

Le parent A assume alors directement une grande partie des dépenses quotidiennes : logement, nourriture, vêtements, transport et autres besoins courants.

Le parent B peut devoir verser une pension alimentaire. Son montant ne correspond toutefois pas simplement aux dépenses que ce parent aurait engagées pendant des journées de garde supplémentaires. Le calcul québécois tient notamment compte des revenus respectifs des parents, du nombre d’enfants, du temps de garde et de certaines dépenses additionnelles.

Pour le parent B, la garde exclusive peut donc sembler plus coûteuse puisqu’une somme importante peut devoir être versée chaque mois.

Cela ne signifie pas pour autant que le parent A réalise un avantage financier. Celui-ci assume également les besoins quotidiens de l’enfant pendant la majorité de l’année.

Il faut donc distinguer le montant de pension transféré entre les parents du coût économique réel lié à la prise en charge de l’enfant.

La garde partagée coûte-t-elle moins cher?

Pas nécessairement.

La garde partagée peut réduire le montant de pension transféré entre les parents dans certaines situations, puisque chacun assume directement une partie importante des dépenses quotidiennes de l’enfant.

Cependant, elle peut aussi entraîner un dédoublement de plusieurs dépenses.

Les deux logements peuvent devoir comprendre :

• un espace approprié pour l’enfant;
• un lit et du mobilier;
• des vêtements et effets personnels;
• de la nourriture;
• des fournitures scolaires;
• du matériel informatique;
• des moyens de transport appropriés.

Certaines dépenses demeurent pratiquement identiques même si l’enfant n’habite dans le logement que la moitié du temps. Un parent ne peut généralement pas louer une demi-chambre ou payer la moitié seulement de son accès Internet parce que l’enfant est chez l’autre parent cette semaine-là.

Ainsi, une garde 50/50 ne signifie pas que chacun paiera simplement la moitié de ce qu’aurait coûté l’enfant dans un seul logement.

Sur le plan strictement économique, deux domiciles adaptés aux enfants peuvent même augmenter les dépenses globales de la famille.

Une garde 50/50 signifie-t-elle qu’il n’y a aucune pension alimentaire?

Non.

Il s’agit de l’une des idées fausses les plus fréquentes en matière de garde des enfants.

Le fait que chaque parent assume exactement 50 % du temps de garde n’annule pas automatiquement la pension alimentaire. Les revenus respectifs des parents demeurent pertinents.

En situation de garde partagée, le modèle québécois tient compte de la contribution financière attendue de chaque parent et des coûts que chacun assume directement pendant son temps de garde. Un parent peut donc devoir verser une pension alimentaire à l’autre même lorsque le temps parental est partagé également.

Exemple : garde égale, revenus très différents

Émilie et David ont un enfant et exercent une garde partagée exactement à parts égales.

Émilie gagne 55 000 $ par année et David gagne 150 000 $.

Il serait incorrect de conclure qu’aucune pension ne peut être payable simplement parce que l’enfant passe le même nombre de jours chez chacun.

Leurs capacités financières respectives demeurent pertinentes. Après application du calcul approprié, le parent ayant le revenu supérieur pourrait devoir verser une pension alimentaire à l’autre.

Le montant réel dépendrait évidemment de l’ensemble des renseignements financiers et des dépenses applicables.

Une garde 60/40 peut-elle coûter plus cher qu’une garde 50/50?

C’est possible selon les circonstances.

La limite de 40 % est particulièrement importante puisque la garde est généralement considérée comme partagée lorsque chaque parent assume au moins 40 % du temps de garde.

Cette limite ne devrait cependant pas devenir un objectif financier.

L’horaire réellement exercé demeure important et la qualification de la garde peut avoir des conséquences sur le calcul de la pension. Une différence relativement limitée dans le nombre de jours peut donc avoir des conséquences financières.

Il est ainsi utile de conserver un calendrier fiable du temps parental. Celui-ci devrait surtout correspondre à la réalité de l’enfant plutôt qu’à un pourcentage choisi dans le but d’obtenir un résultat particulier en matière de pension alimentaire.

Que se passe-t-il lorsqu’un parent assume entre 20 % et 40 % du temps de garde?

Le modèle québécois reconnaît également qu’un parent exerçant des droits d’accès importants assume directement certaines dépenses.

Lorsqu’un parent assume plus de 20 %, mais moins de 40 % du temps de garde, cette réalité peut être prise en considération dans le calcul. L’ajustement reflète le fait que ce parent supporte davantage de dépenses directes qu’un parent ayant des contacts plus limités avec l’enfant.

Il existe donc une différence financière importante entre un parent qui voit occasionnellement son enfant et celui qui l’accueille pendant une partie substantielle de l’année, même si la situation de ce dernier ne constitue pas encore une garde partagée.

Quelles dépenses sont déjà couvertes par la pension alimentaire?

Une autre source fréquente de conflit consiste à croire que chaque dépense engagée pour l’enfant doit être divisée séparément en plus de la pension alimentaire.

La pension vise déjà à couvrir les besoins courants de l’enfant, notamment la nourriture, le logement, les vêtements, le transport, les communications et les loisirs courants.

En garde partagée, la gestion de ces dépenses peut être plus complexe. Certaines sont engagées indépendamment dans chaque maison, tandis que d’autres bénéficient à l’enfant dans les deux milieux.

Par exemple, chaque parent achète sa propre nourriture, mais un seul peut acheter le manteau d’hiver de l’enfant.

Pour éviter les conflits, les parents peuvent préciser qui paiera certaines dépenses communes et comment les remboursements seront effectués.

Quelles dépenses peuvent rendre la garde particulièrement coûteuse?

Certaines dépenses peuvent modifier considérablement le portrait financier.

Selon les circonstances, il peut notamment s’agir :

• des frais de garde;
• de certains frais de scolarité;
• des études postsecondaires;
• des traitements orthodontiques;
• de certains soins spécialisés;
• de l’aide scolaire spécialisée;
• de certaines activités parascolaires importantes.

Toutes les dépenses ne sont toutefois pas automatiquement traitées de la même façon. La nature de la dépense, les besoins particuliers de l’enfant et la situation financière des parents peuvent être pertinents.

Le modèle québécois distingue d’ailleurs certaines dépenses additionnelles des dépenses courantes déjà comprises dans la contribution parentale de base.

Les frais de garde peuvent changer considérablement le calcul

Pour un jeune enfant, les frais de garde peuvent représenter une dépense importante.

Le coût réel varie notamment selon que l’enfant fréquente un service de garde subventionné ou non subventionné et selon les mesures fiscales applicables. Les services subventionnés bénéficient d’une contribution réduite, tandis que les services non subventionnés déterminent généralement leurs propres tarifs. Des mesures fiscales peuvent réduire le coût net de certains frais de garde non subventionnés.

Il peut donc être trompeur de regarder uniquement le montant brut inscrit sur une facture de garderie. Pour comprendre le véritable impact financier, il peut être nécessaire de considérer le coût net après les avantages fiscaux applicables.

Exemple : quand la garde partagée augmente les dépenses du ménage

Sophie et Marc ont deux enfants.

Avant leur séparation, toute la famille habite une maison de trois chambres. Après la séparation, ils conviennent d’une garde partagée.

Sophie doit louer un logement suffisamment grand pour accueillir les enfants. Marc doit faire la même chose. Les deux logements nécessitent maintenant des lits, du mobilier, de la nourriture, un accès Internet et diverses fournitures.

Le partage de la garde peut modifier la pension alimentaire payable entre eux. Cependant, même si le montant de pension transféré devient relativement faible, les dépenses combinées des deux ménages peuvent avoir considérablement augmenté.

Une pension alimentaire moins élevée ne signifie donc pas nécessairement que la garde coûte moins cher à la famille dans son ensemble.

Est-ce toujours le parent ayant le revenu le plus élevé qui paie?

Pas automatiquement dans toutes les situations, mais le revenu joue un rôle central.

Le modèle québécois tient compte du revenu des deux parents et non uniquement de celui du parent qui pourrait éventuellement devoir verser une pension alimentaire.

Le temps de garde doit ensuite être considéré avec ces capacités financières.

Deux familles ayant exactement le même horaire de garde peuvent donc obtenir des résultats très différents.

Une garde 50/50 entre deux parents ayant des revenus comparables peut produire un résultat très différent d’une garde 50/50 lorsque l’un gagne plusieurs fois le revenu de l’autre.

C’est pourquoi les affirmations selon lesquelles « la garde partagée élimine la pension » ou « la garde exclusive coûte toujours plus cher » sont inexactes.

Qui paie les activités sportives et parascolaires?

Les sports, camps, cours privés et autres activités peuvent devenir une source importante de désaccord.

Plusieurs questions peuvent alors se poser :

• La dépense fait-elle déjà partie des dépenses ordinaires de l’enfant?
• S’agit-il plutôt d’une dépense additionnelle qui devrait être partagée?
• La dépense est-elle raisonnable compte tenu des moyens financiers des parents?
• Les deux parents y ont-ils consenti?
• L’activité répond-elle à un besoin ou à une situation particulière de l’enfant?

Il est risqué pour un parent d’engager unilatéralement une dépense importante en présumant simplement que l’autre devra ensuite lui en rembourser une proportion déterminée.

Une discussion préalable et une entente claire permettent souvent d’éviter des conflits coûteux.

Les déplacements peuvent rendre une garde partagée beaucoup plus coûteuse

Les frais de transport sont parfois sous-estimés.

Une garde partagée peut nécessiter de nombreux déplacements entre les domiciles. Ces dépenses peuvent devenir importantes lorsque les parents vivent loin l’un de l’autre ou lorsque l’école, la garderie et les activités sont concentrées près du domicile d’un seul parent.

Le coût financier n’est d’ailleurs qu’une partie du problème. Les longs déplacements peuvent également nuire au fonctionnement quotidien de l’horaire et à la routine de l’enfant.

Une formule qui paraît équilibrée sur papier peut donc être difficile à appliquer concrètement.

Peut-on choisir la garde qui coûte le moins cher?

Les parents peuvent évidemment tenir compte des conséquences financières lorsqu’ils organisent leur vie familiale après une séparation.

Cependant, le coût ne devrait pas déterminer la garde.

Lorsqu’un tribunal doit trancher, l’analyse porte sur l’intérêt de l’enfant. Aucun modèle n’est automatiquement privilégié, qu’il s’agisse d’une garde exclusive ou d’une garde partagée.

Il est donc préférable de distinguer deux questions :

1. Quel partage du temps parental répond adéquatement aux besoins et à l’intérêt de l’enfant?
2. Quelles seront les conséquences financières de ce partage?

Inverser ces questions risque de transformer une discussion sur les besoins de l’enfant en négociation principalement centrée sur la pension alimentaire.

Que se passe-t-il lorsque la garde change?

La garde des enfants peut évoluer avec le temps.

Les enfants grandissent, les horaires de travail changent, un parent peut déménager et un adolescent peut commencer à passer davantage de temps dans un domicile que dans l’autre.

Puisque le temps de garde intervient dans le calcul de la pension alimentaire, une modification importante de la situation réelle peut justifier une réévaluation.

Une modification significative du revenu d’un parent ou des besoins financiers de l’enfant peut également avoir un effet sur la pension. Il existe au Québec des mécanismes permettant, lorsque les conditions applicables sont respectées, de faire ajuster une pension alimentaire ou de faire entériner certaines modifications convenues entre les parents.

Il est donc prudent de conserver des renseignements financiers à jour et de vérifier les conséquences lorsqu’un horaire de garde réellement exercé devient durablement différent de celui ayant servi au calcul de la pension.

Liste pratique pour comparer le coût de différentes gardes

Avant de conclure qu’une garde est plus ou moins coûteuse, il est utile d’établir clairement :

• le revenu annuel de chacun des parents;
• le pourcentage réel du temps de garde;
• les dépenses de logement;
• les dépenses quotidiennes dans chaque domicile;
• les frais de transport;
• le coût net de la garderie après les mesures fiscales applicables;
• les dépenses scolaires;
• les dépenses médicales et dentaires;
• les activités parascolaires;
• les autres besoins particuliers de l’enfant;
• la personne qui paiera initialement les dépenses communes;
• la méthode utilisée pour les remboursements entre parents.

Il peut également être utile de comparer différents scénarios à l’aide des outils officiels québécois de calcul de pension alimentaire plutôt que d’estimer le résultat uniquement en fonction du pourcentage de garde.

Aucun type de garde d’enfant n’est systématiquement le plus coûteux au Québec.

Une garde exclusive peut entraîner une pension alimentaire plus élevée à verser par un parent parce que l’autre assume la majorité des besoins quotidiens de l’enfant. Une garde partagée peut réduire ce transfert dans certaines situations, mais elle peut également augmenter les dépenses globales en obligeant les parents à maintenir deux domiciles adaptés aux besoins de l’enfant.

Même une garde 50/50 n’élimine pas nécessairement la pension alimentaire, particulièrement lorsque les revenus des parents sont très différents.

La meilleure façon d’aborder la question consiste donc à ne pas se demander uniquement « quelle garde coûte le plus cher? ». Il faut d’abord déterminer le partage du temps parental qui répond aux besoins de l’enfant, puis en mesurer les conséquences financières réelles en tenant compte des revenus, du temps de garde et des dépenses concrètes liées à l’enfant.

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