Testament et regime matrimonial
Testament et régime matrimonial au Québec Les points essentiels à retenir Au Québec, un testament ne s’applique pas indépendamment des règles relatives au patrimoine familial et au régime matrimonial. Lorsqu’une…
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Discussion professionnelle entre deux personnes sur des documents financiers. Testament et renonciation au patrimoine familial Au Québec, le décès d'une personne mariée ou unie civilement peut faire naître ou rendre…
Pourquoi choisir un petit cabinet d'avocats en droit des successions plutôt qu'un grand cabinet généraliste ? Pourquoi choisir un petit cabinet d’avocats en droit des successions plutôt qu’un grand cabinet…
Peut-on déshériter son conjoint au Québec? Quel est l’impact du patrimoine familial? Au Québec, une personne dispose généralement d'une grande liberté pour décider à qui elle souhaite transmettre ses biens…
Question de l’interprétation d’une clause testamentaire L’interprétation d’une clause testamentaire peut devenir une question déterminante dans le règlement d’une succession. Un testament peut sembler clair au moment de sa rédaction,…
Obtenir un testament de son vivant Obtenir un testament de son vivant au Québec L’obtention d’un testament du vivant d’une personne est, en droit québécois, généralement difficile, voire impossible sans…
Médiation successorale : conflits entre liquidateur et héritiers Médiation successorale : conflits entre liquidateur et héritiers En droit québécois, le liquidateur a le devoir légal d’administrer la succession avec loyauté,…
Rémunération d'un exécuteur testamentaire (liquidateur) au Québec Rémunération du liquidateur d’une succession au Québec En droit québécois, le liquidateur d’une succession (communément appelé exécuteur testamentaire) est responsable d’administrer et de…
Porter en appel un jugement de succession Porter en appel un jugement de succession Porter en appel un jugement rendu en matière successorale au Québec permet à une partie de…
Changement des bénéficiaires d'une assurance-vie avant le décès. Litiges successoraux Modification des bénéficiaires d’une police d’assurance-vie avant le décès. Conflits successoraux et litiges en matière de succession au Québec La…