QUI EST MADAME JUSTICE?
Chez Allen Madelin, nos avocats dĂ©fendent les intĂ©rĂŞts des personnes. Ainsi, il y a une distinction essentielle entre la justice appliquĂ©e au droit public, qui rĂ©git plutĂ´t les intĂ©rĂŞts des…
Chez Allen Madelin, nos avocats dĂ©fendent les intĂ©rĂŞts des personnes. Ainsi, il y a une distinction essentielle entre la justice appliquĂ©e au droit public, qui rĂ©git plutĂ´t les intĂ©rĂŞts des…
La vision du droit et de la justice de Marie Madelin, entrepreneure crĂ©atrice et avocate au sein de notre cabinet, est une vision inclusive et qui se veut accessible. C’est…
Des avocats pleins de ressources peuvent toujours s’extirper d’une situation difficile… mĂŞme s’il s’agit d’un super jeu proposĂ© par la sociĂ©tĂ© A-Maze. Des camisoles de force et des Ă©nigmes insolvables?…
Procuration La procuration est un contrat dans lequel une personne (le mandant) autorise une autre personne (le mandataire) Ă le reprĂ©senter et Ă performer certains actes en son nom. Ce…
Dans sa rĂ©cente dĂ©cision Procureure gĂ©nĂ©rale du QuĂ©bec c. Maheux, la Cour d’appel s’est penchĂ©e sur la question de la constitutionnalitĂ© des dispositions de Loi Ă©lectorale du Canada. Le dĂ©fendeur,…
RĂ©cemment, dans l’arrĂŞt Webasto c Transport TFI 6, la Cour d’appel a eu la chance de faire des commentaires sur la question des expertises communes. L’expertise commune est-elle maintenant «…
Un manufacturier doit informer un client « adĂ©quatement » selon la Cour d’appel du QuĂ©bec dans Imperial Tobacco Canada et al. c Conseil QuĂ©bĂ©cois sur le tabac et la santĂ© et al.…
Une autre Ă©tape vient d’être franchie dans la longue histoire oĂą les personnes morales (sociĂ©tĂ©s, entreprises, organisations, etc.) obtiennent progressivement des droits qui Ă©taient censĂ©s Ă l’origine protĂ©ger les ĂŞtres…
Saisie avant Jugement. Le 26 fĂ©vrier 2019, le juge de la Cour supĂ©rieure Jean-Guy Dubois a livrĂ© une dĂ©cision très intĂ©ressante qui pourrait affecter le futur de cas similaires. Nous…
Pas de protection pour les mĂ©dias en ligne pas de protection pour les mĂ©dias en ligne? Un article publiĂ© sur un site internet de nouvelles n’est pas protĂ©gĂ© par la…