Foreign divorce a l’étranger Vous le savez probablement, obtenir un divorce au Québec est un processus long et cahoteux, de même que partout au Canada. Pourquoi ne pas alors demander…
Enlèvement d'enfant par un parent Enlèvement d'enfant par un parent ou bien enlèvement parental sont des les situations où un parent emmène un enfant quelque part à l'insu ou sans…
filiation Encore aujourd'hui, trois voies de filiation sont reconnues dans le Code civil du Québec : par le sang, par la procréation assistée et par l'adoption. Par le sang Il…
Quels sont les impacts de la COVID-19 sur les droits d'accès en CHSLD? En ce moment le Directeur de la santé publique peut rendre des ordonnances et directives obligeant les…
Garde d’enfants COVID-19 jugements Garde d’enfants COVID-19 jugements: les cours de justice commencent à se prononcer sur ces questions. Aussi deux jugements ont récemment été rendus et traitent de la…
syndical. Si vous travaillez dans une entreprise non syndiquée, la loi québécoise (https://www.educaloi.qc.ca/fr/capsules/workplace-protections-quebec) autorise une mise à pied de six mois (et de trois à six mois en vertu des…
On vous doit de l'argent? Ces derniers jours, alors que l’aide du gouvernement annoncée tarde encore à être versée à ceux qui en ont désespérément besoin et que les factures,…
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mediation coronavirus COVID-19 Une conséquence notable de la quarantaine est que beaucoup s’intéressent désormais à la possibilité de régler. En effet, les Cours étant fermées, les tensions s’apaisent, et les…
Coronavirus COVID-19 panique et loi Gardez vos documents ! Reçus, courriels, lettres, captures d’écran, enregistrements, photos, etc… Ils peuvent sembler inutiles maintenant mais chacun d’entre eux compteront quand le vent…