Qu’est-ce que la Curatelle?
Curatelle Qu’est-ce que la Curatelle? Que faire quand vous remarquez que l’un de vos proche n’est plus apte? Tristement, vous remarquez qu’un de vos proches perd progressivement son autonomie. Votre mère n’est…
Tutelle Curatelle
QUE DEVEZ VOUS PRÉPARER POUR FAIRE HOMOLOGUER UN MANDAT EN CAS D’INAPTITUDE?
Homologuer mandat inaptitude Si vous voulez homologuer un mandat en cas d’inaptitude, la capacité mentale du mandant (et souvent sa personnalité) a, très probablement, changé. Perte de mémoire, comportement agressif, changement d’humeur…
LA PROCURATION
Procuration La procuration est un contrat dans lequel une personne (le mandant) autorise une autre personne (le mandataire) à le représenter et à performer certains actes en son nom. Ce…