Comment sortir de l’indivision au Québec
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Comment sortir de l’indivision au Québec

indivision Au Québec, l’indivision se produit lorsque plusieurs individus détiennent conjointement une propriété sans avoir divisé leurs parts. Cela peut arriver, par exemple, à la suite d’un héritage ou lorsque…

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Qu’est-ce qui est considéré comme un vice caché?
Maison illustrant un vice caché avec fissures et dommages structurels visibles.

Qu’est-ce qui est considéré comme un vice caché?

Un vice caché, comme des fondations ou l'électricité non conforme En droit québécois, un vice caché est un défaut grave affectant un bien vendu, souvent un immeuble, qui n'est pas…

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