Si vous voulez homologuer un mandat en cas d’inaptitude, la capacité mentale du mandant (et souvent sa personnalité) a, très probablement, changé. Perte de mémoire, comportement agressif, changement d’humeur soudain, idées étranges et désirs imprédictibles ne sont pas rare. Pourtant, ces faits ne sont pas suffisants pour en conclure à l’incapacité d’une personne. Vous aurez besoin que la Cour homologue un mandat en cas d’inaptitude. Et pour que cela se produise vous devrez prouver à la Cour que la personne en question est incapable.
Quelle preuve devez-vous obtenir? Pour commencer, un rapport médical du médecin traitant, confirmant l’incapacité totale ou partielle de l’individu. Habituellement, un médecin doit faire des tests spécifiques et sur la base des résultats obtenus en tirer une conclusion sur la capacité de la personne. Un travailleur social doit également déterminer si une personne est en situation d’inaptitude suite à une évaluation psychosociale. Le travailleur social complétera un rapport psychosocial pour déterminer le niveau d’inaptitude de la personne concernée. Il est également bon de se rappeler des faits pertinents (histoire démontrant que la personne est incapable), ainsi que les témoins et éléments de preuve s’ils sont disponibles à présenter aux juges. Ce genre de faits illustre généralement des pertes de mémoire, des problèmes d’orientation, des changements de personnalité, etc. Il est important de mentionner toute menace faite par la personne en question ou tout type de comportement dangereux pour elle-même ou pour autrui.
Ayant tout cela à portée de main (avec le mandat lui-même), vous ou votre avocat pourrez finalement demander la Cour à homologuer le mandat.
Cette article contient de l’information juridique d’ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d’un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.Pour en savoir plus sur le sujet, n’hésitez pas à communiquer avec votre avocat.
