Comment trouver un arbitre pour mon dossier?
L’arbitrage est un mode privé de règlement des différends reconnu en droit québécois, principalement régi par le Code de procédure civile. Contrairement à un juge, l’arbitre est choisi par les parties afin de trancher leur différend à l’extérieur du système judiciaire. Le choix de l’arbitre est une étape importante, puisque celui-ci aura le pouvoir d’entendre la preuve, d’appliquer le droit et de rendre une décision exécutoire appelée sentence arbitrale.
Le premier endroit où chercher un arbitre est la clause d’arbitrage prévue dans le contrat entre les parties. Plusieurs contrats contiennent des dispositions précisant la façon dont l’arbitre doit être nommé. Par exemple, la clause peut désigner une institution d’arbitrage particulière, comme le Centre canadien d’arbitrage commercial, ou prévoir que chaque partie nomme un arbitre, lesquels choisissent ensuite un troisième arbitre. Au Québec, les tribunaux respectent généralement ces mécanismes contractuels, pourvu qu’ils soient conformes aux règles prévues au Code de procédure civile.
Si le contrat ne prévoit pas de méthode de nomination, les parties peuvent convenir d’un commun accord de la personne qui agira comme arbitre. Les arbitres sont souvent des avocats, des juges à la retraite, des professeurs ou des professionnels possédant une expertise dans le domaine visé par le différend. Les institutions d’arbitrage et certaines organisations professionnelles au Québec tiennent également des listes d’arbitres accrédités. Choisir une personne ayant de l’expérience dans le domaine pertinent peut favoriser un processus efficace et équitable.
Lorsque les parties ne parviennent pas à s’entendre sur la nomination d’un arbitre, le Code de procédure civile prévoit un mécanisme pour résoudre l’impasse. Une partie peut s’adresser au tribunal afin qu’il procède à la nomination d’un arbitre. Dans ce contexte, le rôle du tribunal est limité : il ne tranche pas le fond du litige, mais veille simplement à ce que le processus d’arbitrage puisse se poursuivre en nommant un arbitre neutre et indépendant.
Enfin, il est essentiel de vérifier que l’arbitre est impartial et indépendant. Le droit québécois impose aux arbitres l’obligation de divulguer toute circonstance susceptible de soulever des doutes quant à leur impartialité. En présence d’un conflit d’intérêts potentiel, les parties peuvent contester la nomination. Cette transparence dès le départ contribue à préserver l’intégrité du processus d’arbitrage et la validité de la sentence arbitrale.
Ce texte est fourni à titre d’information juridique uniquement. Si vous avez une question spécifique concernant votre situation personnelle, veuillez contacter un avocat.
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