Assistante souriante partage des documents avec une grand-mère âgée dans un salon lumineux. Mandat de protection ou tutelle? Lorsqu’un proche n’arrive plus à gérer ses comptes, à comprendre une transaction…
Avocat et une personne neurodivergente Un avocat et une personne neurodivergente Au Québec, le cadre juridique reconnaît les droits fondamentaux de toute personne, y compris celles qui sont neurodivergentes, notamment…
Nomination d'un tuteur aux biens d'un enfant mineur Nomination d’un tuteur aux biens d’un mineur au Québec Au Québec, la nomination d’un tuteur aux biens d’un mineur est régie par…
Expertise pour établir l'inaptitude Expertise pour établir l'incapacité au Québec Au Québec, la détermination de l’incapacité d’une personne constitue une étape juridique essentielle qui influence directement ses droits civils et…
Protection des personnes vulnérables Mécanismes juridiques de protection des personnes vulnérables au Québec Au Québec, le système juridique prévoit un cadre structuré pour protéger les personnes jugées vulnérables en raison…
Nomination d'un tuteur provisoire Étapes pour nommer un tuteur provisoire à une personne majeure inapte au Québec Lorsqu’une personne majeure devient inapte à prendre soin d’elle-même ou à administrer ses…
Tutelle privée La tutelle privée à une personne majeure au Québec – Comment faire Qu’est-ce que la tutelle privée aux majeurs? Au Québec, la tutelle privée à une personne majeure…
tutelle personne résistante Étapes pour Ouvrir une Tutelle pour une Personne Résistante Présentant un Déclin de la Capacité Mentale au Québec Au Québec, lorsqu’un adulte présente un déclin significatif de…
La vente sous tutelle Marie Madelin parle de la vente sous tutelle Dans son commentaire pour l'article du Journal de Montréal, Me Madelin explique certains aspects de la vente des…
régime de tutelle Au cours des dernières années, le Québec a réformé ses règles concernant le régime de tutelle pour les personnes majeures. Ces changements visent à offrir une meilleure…