Nous vous informons tout d’abord que tout divorce au Canada est régi par la loi fédérale sur le divorce, et ce peu importe votre province de résidence. Cependant, d’autres procédures plus spécifiques s’appliquent également au sein de chaque province. Par conséquent, il est préférable de contacter un avocat lors de vos démarches de divorce au Québec. Cela vous permettra de mieux connaître ces spécificités, mais surtout de ne pas être pris au dépourvu lors de vos démarches.
Dans notre article précédent intitulé « Un divorce ça coûte cher non? » nous vous expliquions quelles sont les différences entre un divorce non-contesté et un divorce non-contesté. Le divorce non-contesté peut aussi être appelé « divorce à l’amiable » ou « divorce conjoint ». Pour revenir rapidement sur le sujet, nous pouvons dire que :
- Un divorce non- contesté a lieu lorsque les deux conjoints souhaitent que le divorce ait lieu et qu’aucune opposition entre les deux parties ne survient. Toutes les décisions sont prises et validées d’un commun accord et comme les procédures sont moindres, les frais sont également inférieurs que dans le cas d’un divorce contesté. En d’autres termes, il s’agit de la forme de divorce la plus rapide, la moins difficile humainement parlant et la moins onéreuse.
- Un divorce contesté a lieu lorsqu’une des parties refuse le divorce soit pour des questions de termes du divorce ou de modalités : garde des enfants, partage des biens, accès à la pension alimentaire, etc.
Le type de divorce qui nous intéresse aujourd’hui est le premier : le divorce non-contesté.
Coûts d‘un divorce non-contesté
Frais de base :
- Sans enfant à charge : environ 2 500$ plus taxes + des frais de cour de 113$ + taxes (tarif mis en vigueur en janvier 2019);
- Avec enfant(s) à charge : environ 3 000$ + frais de cour de 113$ + taxes (tarif mis en vigueur en janvier 2019).
Frais pouvant s’ajouter :
- Les frais de commande de certificats de naissances et de mariage ou d’union civile si ces documents ne sont pas fournis par les clients;
- Des frais d’huissier pour l’émission et le dépôt de procédures, ainsi que leurs déplacements selon les distances parcourues.
- Des coûts administratifs : copie, poste, etc.
Les prix affichés au sein de cet article peuvent varier en fonction des spécificités de votre dossier. Nous vous les donnons à titre purement informatif, autrement dit ils n’engagent en rien nos avocats ni notre cabinet.
Aussi, ces prix ne s’appliquent qu’aux séparations de corps, aux divorces ainsi qu’aux situations de dissolution de l’union civile non-contestés. C’est-à-dire des situations où les deux parties s’entendent sur l’ensemble des modalités et des termes liés à leur séparation ou divorce. Bien qu’il y ait aucune obligation, il est préférable que les clients fassent parvenir à l’avocat responsable du suivi de leur dossier un résumé des ententes prises conjointement puis rédigé au préalable (avec l’aide d’un médiateur familial par exemple si disponible). Si une situation de mésentente survenait entre les parties par rapport à diverses modalités ou certains termes au cours du mandat et qu’elles ne parviennent pas à trouver une entente dans un délai mesuré, alors le dossier ne sera plus considéré comme un dossier de séparation ou de divorce non-contesté. Par conséquent, les services rendus par nos avocats seront facturés selon les taux honoraires relatifs à un dossier de séparation ou de divorce contesté (= entre 250$ et 350$ par heure). Mais surtout, nous vous informons que l’avocat ne pourra continuer à représenter l’une ou l’autre des parties concernées par la séparation puisque cela conduirait inévitablement à une situation de conflit d’intérêt.
Quels sont les services que nos avocats peuvent vous rendre lors d’un divorce non-contesté?
Chez Allen Madelin la première consultation avec un avocats est au tarif très compétitif de 125$ + taxes par heure. Par la suite notre taux horaire régulier reste très compétitif : il peut varier entre 250$ et 350$ + taxes si des complications surviennent quant à votre dossier. Par exemple sur la question de la pension alimentaire ou des termes relatifs à la garde des enfants.
La première consultation chez Allen Madelin est à 125$ plus taxes
Pendant la première consultation, un de nos avocats vous recevra au sein de notre cabinet chaleureux au 4621 Boulevard Saint-Laurent, à Montréal, ou, dans le cas où vous déplacer à Montréal est trop complexe, par téléphone ou par Skype.
Cette première consultation a pour but de permettre à nos avocats de pouvoir appréhender la situation dans laquelle vous vous trouvez, mais aussi de vous expliquer les différentes étapes de la démarche dans laquelle vous vous engagez. Nous profiterons également de ce premier contact pour vous expliquer en détail les services auxquels correspondent les honoraires de nos avocats dans le cadre d’un dossier comme le vôtre.
Qui sommes-nous?
Nous exerçons en droit de la famille: divorce, séparation, garde d’enfants et droit d’accès, pension alimentaire, etc…
Nous sommes un cabinet d’avocats en droit de la famille situé à Montréal, Québec. Notre équipe déterminée et professionnelle saura vous guider durant tout le processus de divorce pour vous accompagner et combattre à vos côtés pour vos droits. De plus, nos avocats travaillent en équipe avec plusieurs partenaires, tant dans les domaines de la psychologie, de la comptabilité, de la fiscalité et de la médiation familiale afin de vous offrir un service complet en matière de droit de la famille.
Aussi, notre équipe juridique vous propose de vous accompagner et répondre à toutes vos questions peu importe l’étape dans laquelle vous vous situez.
Que vous habitiez Montréal, autre part au Québec, au Canada, ou même à l’étranger, notre équipe met en place avec vous une stratégie pour vous aider à protéger vos intérêts et à défendre vos droits au maximum et surtout de prendre le contrôle de votre situation juridique. C’est pourquoi notre équipe performante met toute son expertise et ses capacités d’écoute et d’accompagnement à votre service. Nos avocats adaptent ainsi leurs services selon les spécificités de vos besoins.
Pour en savoir plus ou prendre rendez-vous pour une première consultation, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 514 904-4017 ou par courriel à l’adresse [email protected].
