Quel est le coût réel d’un divorce? Bien souvent lorsque l’on souhaite divorcer, la tension est déjà à son maximum. Nous entendons des phrases comme celle-ci. « Tu veux divorcer? Attention ça va te coûter cher… ». En effet, il arrive que les frais prévus soient dépassés. Et les personnes manquent souvent d’explications. Ou ne comprennent pas pourquoi ces dépassements ont lieu. Il est aussi vrai que la plupart des cabinets ne partagent pas leurs tarifs sur leurs sites internet. Par conséquence, nous comprenons qu’il peut être intimidant de prendre un premier contact par téléphone. C’est pourquoi notre équipe d’avocats dévouée a choisi de rédiger un article au sujet des coûts exacts de divorces.
Quelle est la différence entre un divorce non-contesté et un divorce contesté ?
Il vous faut savoir qu’au Canada, un mariage sur quatre se termine par un divorce et qu’il existe deux types de divorces : le divorce conjoint ou divorce non-contesté et le divorce contesté. Aussi, selon le type de divorce qui correspond à votre situation, les procédures qui s’y appliquent diffèrent. Elles sont plus ou moins complexes, ce qui a pour effet de faire augmenter ou non vos frais d’avocats. De plus, peu importe la province dans laquelle vous vous situez au Québec, tout divorce est régi par la loi fédérale sur le divorce.
Néanmoins, des procédures spécifiques s’appliquent également au sein de chaque province. Il est donc préférable de contacter un avocat lors de vos démarches de divorce au Québec.
Coûts dans le cadre d’un divorce non-contesté
Dans le cadre d’un divorce conjoint ou « non-contesté », les deux personnes concernées souhaitent que le divorce ait lieu, il n’y a donc pas d’opposition. Par conséquence, es deux parties déposent un dossier commun. Toutes les décisions sont prises et validées d’un commun accord. Par là même, comme les procédures sont moindres, les frais sont également inférieurs que dans le cas d’un divorce contesté. En d’autres termes, il s’agit de la forme de divorce la plus rapide, la moins difficile humainement parlant et la moins onéreuse.
Coût d’un divorce non contesté sans enfants :
Le coût d’un divorce non-contesté revient initialement à approximativement 2 500$ plus taxes+ frais de cour de 113$ + taxes.
Coût d’un divorce non contesté avec enfants :
Si votre situation implique un ou des enfants, il vous faut compter environ 3 000$ + frais de cours + taxes.
Pour vous donner un ordre d’idée des raisons de ces coûts, voici une liste non exhaustive des services que nos avocats vous proposent.
- rédaction d’un consentement à jugement;
- rédaction des deux déclarations sous serment;
- rédaction de la demande, préparation des pièces et des endos;
- consultations avec votre avocat pour la prise de renseignement;
- calcul de la pension alimentaire;
- remplissage de tous les formulaires requis par votre avocat, réception des documents et rendez-vous de préparation pour la présentation en cour.
Coûts dans le cadre d’un divorce contesté
Un divorce dit « contesté » désigne pour sa part une situation dans laquelle un des deux ou les deux conjoints n’acceptent pas les termes et/ou les modalités du divorce. Le désaccord peut aussi bien porter sur la garde des enfants que le partage des biens. Ou encore sur l’accès à une pension alimentaire. Ainsi, si ce type de divorce est le plus éprouvant émotionnellement, il est aussi plus complexe qu’un divorce non-contesté. Puisqu’une intervention des tribunaux est nécessaire. Les procédures qu’il implique étant plus complexes. Elles demandant plus de services juridiques : représentations devant les tribunaux, dépôts de requêtes en cour, défense ardue contre une partie adverse qui ne veut pas trouver un accord, etc.. Les coûts liés à un divorce contesté peuvent grimper très rapidement. Un budget initial peut être par a même dépassé, des frais connexes s’ajoutant les uns aux autres.
Nos avocats peuvent vous aider pour beaucoup dans vos démarches de divorce : rédaction de la demande, préparation des pièces et des endos, consultations avec votre avocat pour la prise de renseignement, préparation des témoignages devant la cour, calcul d’un montant de pension alimentaire afin de soumettre la demande au juge, défense pour obtenir la garde de vos enfants, remplissage de tous les formulaires requis par votre avocat, réception des documents et rendez-vous de préparation pour la présentation en cour.
Ce que nous vous proposons chez Allen Madelin
Un divorce n’est jamais simple à vivre et vous pouvez vous sentir dépassé par les événements. Chez Allen Madelin, nos avocats et notre équipe juridique sont là pour vous rassurer. Ainsi, nous vous proposons un suivi assidu, méthodique, personnalisé et pragmatique. Nous vous expliquons tout, et ce à chaque étape de votre divorce.
Prendre rendez-vous avec un de nos avocats
Dans un premier temps, nous vous proposerons une première consultation.
– de quel type de divorce se rapproche votre situation?
– y-a-t-il des enfants impliqués?
– quelles ont été les mesures prises ou non avec votre conjoint ou votre conjointe?
Nous vous donnerons également la liste des documents à apporter lors de votre première consultation avec un de nos avocats. Cette première consultation ne vous engage à rien, ni nos avocats. C’est pour cela que, chez Allen Madelin, nous avons décidé de proposer un tarif réduit de base lors de nos premières consultations qui est de 125$ plus taxes par heure.
Pendant la première consultation, un de nos avocats vous recevra au sein de notre cabinet chaleureux au 4621 Boulevard Saint-Laurent, à Montréal, ou, dans le cas où vous déplacer à Montréal est trop complexe, par téléphone ou par Skype.
Cette première consultation a pour but de permettre à nos avocats de pouvoir appréhender la situation dans laquelle vous vous trouvez, mais aussi de vous expliquer les différentes étapes de la démarche dans laquelle vous vous engagez. Nous profiterons également de ce premier contact pour vous expliquer en détail les services auxquels correspondent les honoraires de nos avocats. Notre taux horaire régulier est très compétitif et peut varier entre 250 et 350$ plus taxes selon votre situation.
Comme spécifié plus avant, nous vous proposons un taux horaire extrêmement compétitif variant de $250 à $350 de l’heure.
Aussi, notre équipe juridique vous propose de vous accompagner et répondre à toutes vos questions peu importe l’étape dans laquelle vous vous situez. Nous nous engageons également à vous donner chaque mois un estimé de votre budget afin que vous puissiez suivre là où en êtes. Nous vous remettrons un devis détaillé sur lequel figureront tous les coûts liés à votre facture et ce à quoi ils sont liés : frais de cour, huissier, etc.
Que vous habitiez Montréal, autre part au Québec, au Canada, ou même à l’étranger, notre équipe met en place avec vous une stratégie pour vous aider à protéger vos intérêts et à défendre vos droits au maximum et surtout de prendre le contrôle de votre situation juridique.
Comme vous le savez des procédures dans le cadre d’un divorce contesté peuvent durer longtemps. Nous savons que les frais juridiques peuvent en effet s’escalader très rapidement et notre but est de prévoir au maximum ce genre de situation afin que vous ne sombriez pas financièrement. Évidemment plus la partie adverse sera agressive et récalcitrante à toute entente, plus les procédures de divorce seront longues et complexes. C’est pourquoi notre équipe performante et déterminée met toute son expertise et ses capacités d’écoute et d’accompagnement à votre service et adapte ses services selon les spécificités de vos besoins.
Il est également important de préciser qu’à notre taux horaire s’ajoutent tous les frais annexes : frais de cour, frais d’huissier, frais d’expertise psychologique le cas échéant, frais d’expertise psycho-sociale si nécessaire, frais de comptable, frais d’actuaires. Pour en savoir plus ou prendre rendez-vous pour une première consultation, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 514 904-4017 ou par courriel à l’adresse [email protected].
