Vous vous demandez où trouver un avis de décès au Québec? Ou vous voulez savoir s’il existe une liste de décès pour le Québec? Il existe plusieurs sites internet utiles…
Vous avez été nommé exécuteur testamentaire et vous avez des questions sur votre rôle. Sachez que notre cabinet d’avocats en succession offre un service d’accompagnement pour aider l’exécuteur testamentaire dans sa tâche.…
Qu’est-ce que veut dire « homologuer un testament »? Au Québec, l’expression exacte n’est plus l’expression « homologuer un testament » mais bien « vérifier un testament », ce qui veut…
Faire les recherches testamentaires est l’une des premières choses à faire lors du décès d’une personne. Afin de savoir si cette dernière possédait ou non un testament enregistré dans le registre…
Alors, vous contesterez un testament et vous aurez besoin de preuves solides? Mais qu’est-ce qu’une bonne preuve pour annuler un testament? Un mauvais argument est souvent pire qu’aucun argument, car cela irrite le juge…
Captation Le testament de la personne décédée ne semble pas correspondre à ses dernières volontées, mais pourtant le testateur était peut-être sain d’esprit? Si c’est le cas, il faut habituellement…
La capacité de tester devient souvent une raison pour contester un testament. Dans Laroque c. Gagnon (2016 QCCA 1237) la Cour d’appel a eu à traiter un dossier dans lequel un testament avait été signé…
Une personne déshéritée va souvent contester un testament pour captation et incapacité du défunt. Parfois, la surdité et la cécité sont invoquées. Afin d’avoir gain de cause dans ce genre de recours,…
Un testament formellement correct peut encore être invalide et vice-versa. C’est pour cela qu’il est important de se rappeler, tel que la Cour d’appel l’a fait dans Nazzari c. Nazzari (2016 QCCA…
Delai pour verifier testament Vous avez trouvé un nouveau testament en votre faveur. Mais les autres héritiers vous disent qu’il est trop tard. Ont-ils raison Quel est le délai pour…