Procuration au Québec
Définition de la procuration au Québec
Procuration au Québec Au Québec, une procuration est un document juridique par lequel une personne, appelée le « mandant », accorde à une autre personne, le « mandataire », le…
procuration
Procuration c. Mandat de protection
https://www.youtube.com/watch?v=8SYeNOhgeWc Au Québec, une procuration et un mandat de protection sont deux outils juridiques utilisés pour désigner une personne qui prendra des décisions au nom d’une autre, mais ils ont…
rendez-vous en ligne
Rendez-vous en ligne avec un avocat
rendez-vous en ligne Avantages d’un rendez-vous en ligne avec un avocat Avec l'évolution des technologies et l’adoption croissante des services numériques, de plus en plus de professionnels proposent des consultations…
avocat « T-shape »
Avocat “T-SHAPE”
avocat « T-shape » Un avocat « T-shape » est un professionnel du droit qui possède une expertise approfondie dans un domaine spécifique du droit (la barre verticale du « T »)…
contester un mandat de protection
CONTESTER UN MANDAT DE PROTECTION
Le mandat de protection (également appelé mandat en cas d'inaptitude) se présente généralement comme une partie d'une procuration générale. L'idée est de donner au mandataire les mêmes pouvoirs (ou plus…
Homme âgé avec barbe grise, exprimant une émotion forte, en extérieur.
Covid-19 et recouvrement de créances
On vous doit de l'argent? Ces derniers jours, alors que l’aide du gouvernement annoncée tarde encore à être versée à ceux qui en ont désespérément besoin et que les factures,…
Une main dépose une enveloppe dans une boîte de vote noire, symbolisant le processus électoral.
Faites un don et perdez votre droit de vote
Dans sa récente décision Procureure générale du Québec c. Maheux, la Cour d’appel s’est penchée sur la question de la constitutionnalité des dispositions de Loi électorale du Canada. Le défendeur,…
Cigarette éteinte sur des pièces de monnaie, symbolisant les risques liés à la santé et à la finance.
Une « simple connaissance » d’un risque n’est pas suffisante
Un manufacturier doit informer un client « adéquatement » selon la Cour d’appel du Québec dans Imperial Tobacco Canada et al. c Conseil Québécois sur le tabac et la santé et al.…
Main dans la main avec une carte du monde, symbolisant la coopération mondiale et la paix.
La « dignité humaine » d’une entreprise
Une autre étape vient d’être franchie dans la longue histoire où les personnes morales (sociétés, entreprises, organisations, etc.) obtiennent progressivement des droits qui étaient censés à l’origine protéger les êtres…
Marteau de juge en bois, symbole de justice et d'autorité judiciaire.
Saisie avant jugement
Saisie avant Jugement. Le 26 février 2019, le juge de la Cour supérieure Jean-Guy Dubois a livré une décision très intéressante qui pourrait affecter le futur de cas similaires. Nous…