Temps, traumatisme et justice : quand la mémoire déclenche le droit d’agir
Temps, traumatisme et justice : quand la mémoire déclenche le droit d’agir Dans la décision rendue par la Cour suprême en 2016, C.S. c. E.Sc., la demanderesse a intenté une…
Quand un testament va trop loin : la Cour du Québec annule des conditions testamentaires contraires à l’ordre public
Quand un testament va trop loin : la Cour du Québec annule des conditions testamentaires contraires à l’ordre public Dans une décision récente de la Cour supérieure, Khan c. Katiya, le…
Faire vérifier un testament au Québec
Faire vérifier un testament au Québec
Faire vérifier un testament au Québec Comment faire vérifier un testament au Québec? La vérification d’un testament au Québec est un processus juridique qui vise à confirmer que les dernières…
RDPRM et Successions
RDPRM et Successions
RDPRM et Successions Comment le RDPRM peut être utile dans le processus de règlement des successions au Québec 1. Identification des droits et charges mobiliers inscritsLe Registre des droits personnels…
Reddition de compte pour un mandat de protection
Reddition de compte pour un mandat de protection
Reddition de compte pour un mandat de protection Comment rendre compte d’un mandat de protection après le décès de la personne protégée au Québec Au Québec, un mandat de protection…
Succession israélienne et avocat à Montéal
Succession israélienne et avocat à Montéal
Succession israélienne et avocat à Montéal Comment un avocat montréalais peut aider à régler une succession israélienne si certains biens se trouvent au Québec 1. Comprendre les successions transfrontalièresLorsqu’une personne…
Congédiement injustifié d’un cadre supérieur
Congédiement injustifié d’un cadre supérieur
Congédiement injustifié d’un cadre supérieur Congédiement injustifié d’un cadre au Québec 1. Définition et contexteAu Québec, le congédiement injustifié désigne la résiliation illégale ou abusive du contrat d’emploi d’un salarié,…
Harcèlement psychologique au travail
Harcèlement psychologique au travail
Harcèlement psychologique au travail Harcèlement psychologique au travail – L’approche juridique québécoise du problème Définition et cadre juridiqueAu Québec, le harcèlement psychologique au travail est encadré principalement par la Loi…
Avocat en droit du travail pour cadres supérieurs
Avocat en droit du travail pour cadres supérieurs
Avocat en droit du travail pour cadres supérieurs 5 raisons pour lesquelles les dirigeants d'entreprise (cadres supérieurs) devraient faire appel à un avocat en droit du travail 1. Négocier des…
Contrat de travail et avocat
Contrat de travail et avocat
Contrat de travail et avocat Avocat en contrat de travail – Que faut-il examiner avant de signer 1. Compréhension de la relation d’emploiAu Québec, les contrats de travail sont régis…