Qu’est-ce qu’une fiducie testamentaire – ou une fiducie créée par testament – au Québec?
Une fiducie testamentaire est un mécanisme juridique créé par un testament, par lequel une personne décédée transfère des biens dans un patrimoine fiduciaire distinct, administré séparément de la succession au bénéfice de bénéficiaires désignés. Elle ne prend naissance qu’au décès et doit être clairement exprimée dans le testament, notamment quant à l’intention de créer une fiducie, aux biens qui la composent ainsi qu’à l’identité des fiduciaires et des bénéficiaires. Une fois constituée, la fiducie forme un patrimoine autonome, distinct de celui de la succession, des fiduciaires et des bénéficiaires.
Le mécanisme de création repose sur un testament suffisamment précis pour établir la fiducie sans ambiguïté. Le testateur doit désigner un ou plusieurs fiduciaires, définir leurs pouvoirs et identifier les bénéficiaires ou l’objet de la fiducie. Le transfert des biens dans la fiducie s’effectue au moment du décès, et le liquidateur de la succession est généralement chargé de remettre les biens aux fiduciaires. Dès lors, les fiduciaires détiennent et administrent les biens non pas à titre personnel, mais à titre de détenteurs d’un patrimoine fiduciaire.
Les fiduciaires assument des responsabilités importantes et doivent agir avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté dans l’intérêt des bénéficiaires. Leur rôle consiste notamment à administrer, investir et préserver les biens de la fiducie, à respecter les dispositions du testament et à effectuer les distributions conformément à l’objet de la fiducie. Ils doivent éviter les conflits d’intérêts, tenir une comptabilité rigoureuse et être en mesure de rendre compte de leur administration. Ils doivent également agir avec impartialité lorsqu’il y a plusieurs bénéficiaires.
Au Québec, la durée d’une fiducie testamentaire est encadrée et ne peut être illimitée. Bien qu’elle puisse s’échelonner sur une longue période, elle est généralement appelée à prendre fin lors de la survenance d’un événement déterminé, comme le décès d’un bénéficiaire ou l’atteinte d’un certain âge. La fiducie doit respecter le principe selon lequel les biens ne peuvent être immobilisés indéfiniment sans transmission éventuelle. Le testament prévoit donc habituellement des mécanismes ou des échéances assurant sa terminaison dans un délai acceptable.
La liquidation d’une fiducie testamentaire consiste à distribuer les biens aux bénéficiaires conformément aux dispositions du testament. Lorsque l’événement mettant fin à la fiducie survient, les fiduciaires doivent régler les affaires de la fiducie, acquitter les dettes et les frais, puis produire un compte final. Après avoir rendu compte de leur administration et obtenu les approbations ou quittances nécessaires, ils procèdent au transfert des biens restants et mettent officiellement fin à la fiducie. Leur mandat prend alors fin, sous réserve de certaines obligations résiduelles liées à leur gestion.
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