successions compte bancaire conjoint Au Québec, les comptes bancaires conjoints sont courants parmi les conjoints, les membres de la famille ou les partenaires d'affaires pour faciliter la gestion des responsabilités…
frais de vérification Au Québec, le processus de vérification des testaments est régi par les règles établies dans le Code civil du Québec. Contrairement à d'autres provinces canadiennes, le Québec…
Au Québec, il est possible de contester un testament lorsqu’il y a des motifs valables, tels que des doutes sur la capacité du testateur (la personne qui a rédigé le…
Alors, vous contesterez un testament et vous aurez besoin de preuves solides? Mais qu’est-ce qu’une bonne preuve pour annuler un testament? Un mauvais argument est souvent pire qu’aucun argument, car cela irrite le juge…
Captation Le testament de la personne décédée ne semble pas correspondre à ses dernières volontées, mais pourtant le testateur était peut-être sain d’esprit? Si c’est le cas, il faut habituellement…
La capacité de tester devient souvent une raison pour contester un testament. Dans Laroque c. Gagnon (2016 QCCA 1237) la Cour d’appel a eu à traiter un dossier dans lequel un testament avait été signé…
Une personne déshéritée va souvent contester un testament pour captation et incapacité du défunt. Parfois, la surdité et la cécité sont invoquées. Afin d’avoir gain de cause dans ce genre de recours,…
Un testament formellement correct peut encore être invalide et vice-versa. C’est pour cela qu’il est important de se rappeler, tel que la Cour d’appel l’a fait dans Nazzari c. Nazzari (2016 QCCA…
Vous pensez que certaines raisons à contester un testament ne s’appliquent pas à votre situation? En attaquant la validité d’un testament, n’oubliez pas de mettre toutes les allégations possibles dans votre demande.…