Qui a droit à une copie d’un testament au Québec ? Qui a droit à une copie d’un testament au Québec ? Vérification du testament Au Québec, le droit d'obtenir…
Recherche testamentaire au Québec Comment effectuer une recherche de testament au Québec La recherche testamentaire au Québec suit un processus structuré qui permet de localiser tout document testamentaire enregistré. Le…
contester un testament Contester un testament au Québec implique de suivre des procédures juridiques précises pour garantir le respect de vos droits tout en se conformant aux règles du droit…
frais de verification d'un testament au Quebec Les frais de vérification d’un testament au Québec, parfois appelés frais judiciaires, couvrent les coûts liés à la validation légale du testament d'une…
successions compte bancaire conjoint Au Québec, les comptes bancaires conjoints sont courants parmi les conjoints, les membres de la famille ou les partenaires d'affaires pour faciliter la gestion des responsabilités…
frais de vérification Au Québec, le processus de vérification des testaments est régi par les règles établies dans le Code civil du Québec. Contrairement à d'autres provinces canadiennes, le Québec…
Au Québec, il est possible de contester un testament lorsqu’il y a des motifs valables, tels que des doutes sur la capacité du testateur (la personne qui a rédigé le…
Alors, vous contesterez un testament et vous aurez besoin de preuves solides? Mais qu’est-ce qu’une bonne preuve pour annuler un testament? Un mauvais argument est souvent pire qu’aucun argument, car cela irrite le juge…
Captation Le testament de la personne décédée ne semble pas correspondre à ses dernières volontées, mais pourtant le testateur était peut-être sain d’esprit? Si c’est le cas, il faut habituellement…
La capacité de tester devient souvent une raison pour contester un testament. Dans Laroque c. Gagnon (2016 QCCA 1237) la Cour d’appel a eu à traiter un dossier dans lequel un testament avait été signé…