Succession dont les biens se trouvent dans une juridiction étrangère Succession dont les biens se trouvent dans une juridiction étrangère – Devoirs du liquidateur québécois Lorsqu’une succession québécoise comporte des…
Faire reconnaitre une note manuscrite comme testament Reconnaître une note manuscrite comme testament au Québec Une note manuscrite peut être reconnue légalement comme un testament olographe au Québec, mais uniquement…
Arbitrage en matière successorale Arbitrage successoral au Québec L’arbitrage est de plus en plus utilisé au Québec pour résoudre les litiges successoraux, offrant une solution privée, flexible et souvent plus…
Animaux et Successions Les animaux de compagnie dans le contexte d’un règlement de succession au Québec Dans le droit successoral québécois, les animaux de compagnie occupent un statut juridique particulier.…
Quels sont les droits du conjoint de fait dans une succession au Québec ? Quels sont les droits d’un conjoint de fait dans une succession au Québec ? Au Québec,…
Peut-on déshériter un enfant au Québec ? Peut-on déshériter son enfant au Québec ? Le Code civil du Québec (C.c.Q.) régit le droit des successions et reconnaît la liberté testamentaire…
Que doit faire un liquidateur si un héritier bloque le règlement d'une succession ? Que doit faire un liquidateur si un héritier bloque le règlement d’une succession au Québec ?…
Comment obtenir un deuxième avis juridique dans le cadre d'une liquidation successorale POURQUOI OBTENIR UN DEUXIÈME AVIS JURIDIQUE DANS LE CADRE D’UNE LIQUIDATION SUCCESSORALE AU QUÉBEC La liquidation d’une succession…
Avocat en succession et une entreprise Avocat en succession et une entreprise au Québec Lorsqu’un actionnaire d’une entreprise québécoise décède, les actions qu’il détenait font automatiquement partie de sa succession.…
Avocat et cryptomonnaie actifs des successions Avocat en cryptomonnaie actifs des successions au Québec Avec la popularité croissante des monnaies numériques, les avocats au Québec doivent composer avec de nouveaux…