Mandat de protection et conflits familiaux Mandat de protection et conflits familiaux : quelles sont les solutions juridiques au Québec ? Les conflits familiaux autour d’un mandat de protection peuvent…
QUAND UNE PERSONNE DIAGNOSTIQUÉE AVEC L'ALZHEIMER PEUT SIGNER UN MANDAT DE PROTECTION (EN CAS D’INAPTITUDE) AU QUÉBEC? QUAND UNE PERSONNE DIAGNOSTIQUÉE AVEC L'ALZHEIMER DOIT-ELLE SIGNER UN MANDAT DE PROTECTION (EN…
mandat doit être notarié EST-CE QUE LE MANDAT DOIT ÊTRE NOTARIÉ POUR ÊTRE VALIDE? Non, un mandat de protection (mandat en cas d’inaptitude) au Québec n’a pas besoin d’être notarié…
homologuer un mandat de protection Au Québec, l'homologation d'un mandat de protection en cas d'inaptitude est une procédure légale qui officialise la nomination d'un mandataire pour agir au nom d'une…
assistant au majeur Depuis novembre 2022, une mesure d'aide appelée "assistant au majeur" est en place au Québec pour les personnes aptes mais vulnérables. Contrairement à la tutelle ou au…
mandat de protection n’est pas homologué Au Québec, un mandat de protection, également appelé mandat en cas d’inaptitude, est un document juridique permettant à une personne de désigner quelqu’un pour…
Meilleur avocat en droit des aînés Le droit des aînés est un domaine juridique crucial au Québec, particulièrement dans une société où la population vieillissante est en constante croissance. Les…
régime de protection personne inapte Au Québec, l’ouverture d’un régime de protection pour une personne inapte vise à protéger son bien-être, ses droits et ses biens. Ce mécanisme juridique est…
Avocat pour personne inapte Avocat pour personne inapte est parfois nécessaire. Au Québec, la protection des personnes inaptes est encadrée par des lois spécifiques qui visent à protéger leurs droits…
Procuration au Québec Au Québec, une procuration est un document juridique par lequel une personne, appelée le « mandant », accorde à une autre personne, le « mandataire », le…