QUE DEVEZ VOUS PRÉPARER POUR FAIRE HOMOLOGUER UN MANDAT EN CAS D’INAPTITUDE?
Homologuer mandat inaptitude Si vous voulez homologuer un mandat en cas d’inaptitude, la capacité mentale du mandant (et souvent sa personnalité) a, très probablement, changé. Perte de mémoire, comportement agressif, changement d’humeur…