Contester la procuration avec un avocat
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Abus de pouvoir mandataire Qu'est-ce que l'abus de pouvoir d’un mandataire au Québec et que peut faire le mandant? Au Québec, un mandataire est une personne désignée par un mandant…
Contester une procuration Contester une procuration au Québec se produit lorsqu’il y a des doutes quant à la validité du document ou aux actions du mandataire. Une procuration, ou simplement…