La capacité de tester devient souvent une raison pour contester un testament. Dans Laroque c. Gagnon (2016 QCCA 1237) la Cour d’appel a eu à traiter un dossier dans lequel un testament avait été signé…
Homologuer mandat inaptitude Si vous voulez homologuer un mandat en cas d’inaptitude, la capacité mentale du mandant (et souvent sa personnalité) a, très probablement, changé. Perte de mémoire, comportement agressif, changement d’humeur…
Une personne déshéritée va souvent contester un testament pour captation et incapacité du défunt. Parfois, la surdité et la cécité sont invoquées. Afin d’avoir gain de cause dans ce genre de recours,…
Un testament formellement correct peut encore être invalide et vice-versa. C’est pour cela qu’il est important de se rappeler, tel que la Cour d’appel l’a fait dans Nazzari c. Nazzari (2016 QCCA…
Delai pour verifier testament Vous avez trouvé un nouveau testament en votre faveur. Mais les autres héritiers vous disent qu’il est trop tard. Ont-ils raison Quel est le délai pour…
Vous pensez que certaines raisons à contester un testament ne s’appliquent pas à votre situation? En attaquant la validité d’un testament, n’oubliez pas de mettre toutes les allégations possibles dans votre demande.…
meilleur conseil juridique Il y a trois règles importantes que vous devriez suivre si vous souhaitez tirer le meilleur de de votre avocat, cela pour votre argent. Si vous suivez…
Une des erreurs les plus communément commises par beaucoup de personnes est, lorsqu’il en vient aux paiements de pension alimentaire pour enfants, de croire que cette obligation s’arrêtera automatiquement lorsque…
Il existe deux situations pouvant affecter le calcul des pensions alimentaires pour enfants par les tribunaux du Québec. Cela dépend de l'endroit où vivent les parents. Les tribunaux du Québec…
Divorcer au Québec est une procédure que nos avocats font fréquemment. En effet, nos avocats maitrisent les spécificités de la procédure de divorce au Québec. De plus, nos avocats travaillent…