Me Marie Madelin (du cabinet Allen Madelin Avocat) s'est produite de manière vibrante et captivante sur Radio Canada en octobre 2021. En démêlant les questions complexes de la curatelle et…
Prouver la Diffamation Il n'y a pas de demande distincte en diffamation dans le Code civil du Québec. L'article 1457 du Code Civil du Quebec habituel (sur la responsabilité civile)…
Obtenir réparation Outre les demandes évidentes d'excuses, d'une déclaration de réfutation, d'une interdiction de diffusion ultérieure et d'une ordonnance de retrait de l'information diffamatoire de l'accès public, les requérants demandent…
La clause de survie, si largement utilisée dans les provinces canadiennes de Common Law, n'est pas valable au Québec. En particulier, lorsqu'il s'agit de comptes conjoints. Quand votre compte conjoint…
Le terme « provision pour frais » est utilisé lorsqu'un tribunal ordonne à une partie plus aisée de payer les avocats et autres dépenses de la partie « moins riche ». L'idée est de…
Avocat pour succession difficile. Souvent lors de ma consultation initiale, mes clients me demandent si j’ai de l’expérience avec les successions difficiles? Et à moi de leurs répondre. Que malheureusement,…
Nouvelle Loi sur le divorce: Intérêt supérieur de l'enfant. L'intérêt supérieur de l’enfant a longtemps reconnu comme un principe directeur. Principe directeur des décisions au sujet de la garde d’enfant.…
Divorce Enfant hors du Canada ? Que faire si votre enfant réside hors du Canada ? Intervention des cours au Québec: Si votre enfant vit en dehors du Canada, mais…
Divorce Reconnaissance décisions étrangères. Une fois que la réforme de la Loi sur le divorce sera aboutie comme il l’a été prévu, il existera trois types de juridictions étrangères. Les…
Faire reconnaître son divorce au Québec : quelles sont les procédures? Pour savoir s’il est possible de faire reconnaître son divorce au Québec, il est important de consulter la Loi sur…