Dans l’affaire Droit de la famille — 25605 2025 QCCS 2978, le juge Bruno Guillot-Hurtubise de la Cour supérieure du Québec a rendu une décision novatrice en droit de la famille, redéfinissant le traitement juridique des animaux dans ce domaine. Au cœur du jugement se trouvait la question de savoir si les animaux de compagnie de la famille — en particulier les chevaux et autres compagnons de l’enfant — pouvaient demeurer sous sa garde, malgré l’absence de litige formel concernant leur propriété.
La Cour a invoqué l’article 898.1 du Code civil du Québec, qui reconnaît les animaux comme des êtres sensibles dotés de besoins biologiques. Cette disposition, ajoutée au Code en 2015, marque une rupture importante avec le droit traditionnel des biens et ouvre la voie à une approche plus empathique et biologiquement fondée dans les décisions impliquant des animaux.
La Cour a affirmé sa compétence pour accorder un droit d’usage sur les animaux de la famille, malgré l’absence de législation spécifique encadrant la garde des animaux au Québec. En interprétant l’article 898.1 C.c.Q. conjointement avec l’intérêt supérieur de l’enfant, le juge Guillot-Hurtubise a confirmé que les tribunaux peuvent rendre des ordonnances provisoires afin de protéger les liens affectifs et les besoins biologiques.
La Cour a reconnu le lien émotionnel entre l’enfant et ses animaux comme un facteur juridiquement significatif — le plaçant au-delà du simple cadre des activités parascolaires. Le jugement a souligné que briser ces liens pourrait causer un préjudice émotionnel et compromettre le bien-être global de l’enfant, mettant en évidence l’importance de favoriser la stabilité psychologique et affective. Le juge a estimé que les tribunaux doivent être habilités à rendre de telles ordonnances lorsque les besoins biologiques et émotionnels d’êtres sensibles croisent l’intérêt supérieur de l’enfant.
Pris dans son ensemble, ce jugement illustre une évolution progressiste et centrée sur l’enfant du droit civil québécois — où l’interprétation législative est guidée non seulement par la rigueur juridique, mais aussi par une discrétion judiciaire empreinte d’empathie. Il reflète une jurisprudence à la fois holistique et adaptative, où le bien-être émotionnel et le statut juridique évolutif des animaux convergent au service de la justice. De plus, il marque un tournant vers la reconnaissance de la valeur relationnelle des animaux dans la dynamique familiale — non plus comme de simples biens, mais comme des êtres dont la présence peut être essentielle au développement et à la santé émotionnelle d’un enfant.
Forte d’une longue expérience en droit de la famille, des successions et en droit civil, Allen Madelin Inc. demeure engagée à traiter les enjeux juridiques complexes avec clarté et bienveillance. Notre travail dans ces domaines continue de façonner des résultats juridiques réfléchis à travers le Québec.
Ce texte est fourni à titre informatif seulement. Pour toute question concernant votre situation personnelle, veuillez consulter un avocat.
Allen Madelin Avocats propose des consultations en personne et par vidéoconférence. La première consultation est offerte à $125. Pour plus d’informations, veuillez nous contacter par téléphone : 1 514 904 4017 ou par e-mail : [email protected].
